Avis dérogation mineure - 381, rue Papineau
Avis dérogation mineure - 381, rue Papineau
12 juin 2025
Avis est donné aux contribuables de la municipalité de Papineauville à l’effet que, lors de la séance régulière du conseil municipal de Papineauville qui se tiendra le 2 juillet 2025 à 19h00 au 188, rue Jeanne-d’Arc, le conseil devra statuer sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
Dérogation mineure concernant le 381, rue Papineau - Nature et effet :
La demande est à l’effet de rendre conforme l’empiétement de 0.66 mètre de la marge latérale gauche par rapport à la marge minimale prévue concernant l’agrandissement du bâtiment commercial. Ce projet a pour effet de déroger à la grille d’usage et de spécificité de la zone C-300 de l’annexe B du zonage numéro 2022-005 qui prévoit une marge minimale latérale de 3 mètres.
La demande est présentée avec procuration, par la direction générale du Centre de la Petite Enfance au 381, rue Papineau à Papineauville.
Tout intéressé pourra se faire entendre lors de la séance du conseil relativement à la présente demande de dérogation mineure.
La directrice générale,
Martine Joanisse
11 juin 2025
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés au règlement 2024-014, le 11 juin 2025 entre 9h00 et 17h00. En foi de quoi, je donne ce certificat ce 11 juin 2025.
La directrice générale
Martine Joanisse
