Autres
Ces règlements détaillent les infractions et les peines applicables concernant toute négligence face à l’entretien et la salubrité d’un bâtiment ou d’un terrain.
| 2016-002 sur les nuisances |
Le présent règlement a pour objet de régir l’occupation et l’entretien des bâtiments conformément à la section XII du chapitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1) et s’imposent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire sous juridiction de la municipalité de Papineauville.
| 2022-023 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments sur le territoire |
Le présent règlement vise à assurer un contrôle de la démolition d’un immeuble, à protéger un bâtiment ayant une valeur patrimoniale, à encadrer et à ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d’une démolition complète ou partielle d’un immeuble.
| 2022-022 règlement relatif à la démolition |
À venir
Piscine
Vous venez de faire l’achat d’une piscine extérieur (rigide, creusée ou démontable) ! Assurez-vous d’obtenir le permis nécessaire et de fournir l’information concernant les moyens de sécurité que vous utiliserez pour être conforme à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement provincial.
Vous trouverez dans les liens suivants : les mesures de sécurité acceptées ainsi que le formulaire de demande général. De plus, vous trouverez un formulaire d’auto-évaluation.
| Sécurisez votre piscine extérieure (règlement gouvernemental) |
| Formulaire de demande de permis de piscine |
Pour toute question en lien avec la sécurité ou la demande de permis, communiquez avec le service d’urbanisme 819 427-5511 poste 2507 ou urbanisme@papineauville.ca
La sécurité est une priorité!
