Autres
Ces règlements détaillent les infractions et les peines applicables concernant toute négligence face à l’entretien et la salubrité d’un bâtiment ou d’un terrain.
| 2016-002 sur les nuisances |
Le présent règlement a pour objet de régir l’occupation et l’entretien des bâtiments conformément à la section XII du chapitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1) et s’imposent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire sous juridiction de la municipalité de Papineauville.
| 2022-023 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments sur le territoire |
Le présent règlement vise à assurer un contrôle de la démolition d’un immeuble, à protéger un bâtiment ayant une valeur patrimoniale, à encadrer et à ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d’une démolition complète ou partielle d’un immeuble.
| 2022-022 règlement relatif à la démolition |
À venir
CET ÉTÉ, JE SÉCURISE MA PISCINE!
Important : À tous les propriétaires de piscine résidentielle
Afin de prévenir les noyades, dès le 30 septembre 2025, de nouvelles normes concernant les piscines résidentielles entreront en vigueur partout au Québec, et ce, peu importe l’année d’installation ou le type de piscine (creusée, hors-terre, semi hors-terre ou démontable).
Pour permettre à la municipalité d’évaluer si vos installations actuelles sont conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, nous demandons à tous les propriétaires de piscine résidentielle de remplir le formulaire d’auto-déclaration et nous le faire parvenir par courriel, par la poste ou directement au bureau municipal, avant le 31 mai 2025. Après l’analyse du formulaire d’auto-déclaration que vous aurez rempli, s’il s’avère que des modifications doivent être apportées afin de respecter les nouvelles normes, nous vous aviserons rapidement pour vous permettre d’effectuer les modifications à apporter pour vous conformer avant le 30 septembre 2025.
Si vous n’avez pas reçu transmis le formulaire d’auto-évaluation, vous recevrez un avis écrit par la municipalité afin de prévoir un évaluation des lieux dans l’intention de valider la conformité de vos installations.
Veuillez noter qu’un permis pourrait être nécessaire pour certaine mise aux normes.
Pour toutes question concernant le formulaire d’auto-évaluation ou pour vos installations, communiquer avec Natacha Tremblay au 819 427-5511 poste 2507 ou urbanisme@papineauville.ca
Pour plus d'information, il est possible de consulter ces différents liens qui explique les nouvelles normes 
- Accompagner les propriétaires d’une piscine résidentielle | Gouvernement du Québec
- Site du Gouvernement du Québec – Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade
- Vidéo – Émilie Heymans, porte-parole de la campagne Cet été, je sécurise ma piscine
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Piscine
Vous venez de faire l’achat d’une piscine extérieur (rigide, creusée ou démontable) ! Assurez-vous d’obtenir le permis nécessaire et de fournir l’information concernant les moyens de sécurité que vous utiliserez pour être conforme à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement provincial.
Vous trouverez dans les liens suivants : les mesures de sécurité acceptées ainsi que le formulaire de demande général. De plus, vous trouverez un formulaire d’auto-évaluation.
| Sécurisez votre piscine extérieure (règlement gouvernemental) |
| Formulaire de demande de permis de piscine |
Pour toute question en lien avec la sécurité ou la demande de permis, communiquez avec le service d’urbanisme 819 427-5511 poste 2507 ou urbanisme@papineauville.ca
La sécurité est une priorité!
Formulaires d’autoévaluation pour vérifier si l’installation, selon le type désiré, répond aux normes:
