Règlements
Règlements
La Municipalité met les règlements municipaux les plus recherchés à la disposition des citoyens.
Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, svp consulter notre page de règlements et politiques.
Vous pouvez voir ci-dessous les règlements que la municipalité considère comme primordiale de connaître lors de votre déménagement au sein de Papineauville.
Gestion des matières résiduelles
Règlement 2024-016 sur la gestion des matières résiduelles et des outils de collectes appropriés
La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles s’inscrit dans la volonté gouvernementale de bâtir une économie verte. .
Cette politique vise à créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles, et son objectif fondamental est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime.
Achat d'un bac de matières résiduelles
Vous devez être propriétaire de la propriété et communiquer avec la réception:
819-427-5511 poste 2501 ou reception@papineauville.ca
Liste des prix:
Bac vert (ordures ménagères): 115.00$
Bac bleu (recyclage): 129.00$
Bac brun (compost)
7 litres (format cuisine): 10.00$
80 litres : 57.00$
240 litres: 80.00$
*** Les prix incluent les taxes et la livraison***
**Le prix vendu est le prix coûtant**
*Prix sujet à changement*
Remplacement de roues : 10$ (comprends les 2 roues et la tige)
Animal de compagnie
Seuls les animaux suivants sont considérés comme des animaux de compagnie : chien, chat, poisson d’aquarium, hamster, gerbille, gerboise, cochon d’Inde, furet, lapin nain, reptile (excluant : consultez le règlement complet afin de connaître les exceptions), oiseau appartenant à une espèce pour la garde en captivité.
Licence
Nul ne peut garder un chien ou un chat à l’intérieur des limites de la municipalité sans avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du Règlement sur le contrôle des animaux domestiques.
Formulaire d'enregistrement d'animaux
| 2023-008 sur le contrôle des animaux domestiques |
| 2021-009 autorisant la garde de poules à l'intérieur du périmètre urbain |
Piscine
Vous venez de faire l’achat d’une piscine extérieur (rigide, creusée ou démontable) ! Assurez-vous d’obtenir le permis nécessaire et de fournir l’information concernant les moyens de sécurité que vous utiliserez pour être conforme à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement provincial.
Vous trouverez dans les liens suivants : les mesures de sécurité acceptées ainsi que le formulaire de demande général. De plus, vous trouverez un formulaire d’auto-évaluation.
| Sécurisez votre piscine extérieure (règlement gouvernemental) |
| Formulaire de demande de permis de piscine |
Pour toute question en lien avec la sécurité ou la demande de permis, communiquez avec le service d’urbanisme 819 427-5511 poste 2507 ou urbanisme@papineauville.ca
La sécurité est une priorité!
