Règlements

Gestion des matières résiduelles

Règlement 2024-016 sur la gestion des matières résiduelles et des outils de collectes appropriés

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles s’inscrit dans la volonté gouvernementale de bâtir une économie verte. .

Cette politique vise à créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles, et son objectif fondamental est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime.

Achat d'un bac de matières résiduelles 

Vous devez être propriétaire de la propriété et communiquer avec la réception:

819-427-5511 poste 2501 ou reception@papineauville.ca

Liste des prix:

Bac vert (ordures ménagères): 115.00$

Bac bleu (recyclage): 129.00$

Bac brun (compost)
7 litres (format cuisine): 10.00$
80 litres : 57.00$
240 litres: 80.00$

*** Les prix incluent les taxes et la livraison***

**Le prix vendu est le prix coûtant**

*Prix sujet à changement*

Remplacement de roues : 10$ (comprends les 2 roues et la tige)

Animal de compagnie
Seuls les animaux suivants sont considérés comme des animaux de compagnie : chien, chat, poisson d’aquarium, hamster, gerbille, gerboise, cochon d’Inde, furet, lapin nain, reptile (excluant : consultez le règlement complet afin de connaître les exceptions), oiseau appartenant à une espèce pour la garde en captivité.

Licence
Nul ne peut garder un chien ou un chat à l’intérieur des limites de la municipalité sans avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du Règlement sur le contrôle des animaux domestiques. 

Formulaire d'enregistrement d'animaux

CET ÉTÉ, JE SÉCURISE MA PISCINE!

Important : À tous les propriétaires de piscine résidentielle

Afin de prévenir les noyades, dès le 30 septembre 2025, de nouvelles normes concernant les piscines résidentielles entreront en vigueur partout au Québec, et ce, peu importe l’année d’installation ou le type de piscine (creusée, hors-terre, semi hors-terre ou démontable).

Pour permettre à la municipalité d’évaluer si vos installations actuelles sont conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, nous demandons à tous les propriétaires de piscine résidentielle de remplir le formulaire d’auto-déclaration et nous le faire parvenir par courriel, par la poste ou directement au bureau municipal, avant le 31 mai 2025. Après l’analyse du formulaire d’auto-déclaration que vous aurez rempli, s’il s’avère que des modifications doivent être apportées afin de respecter les nouvelles normes, nous vous aviserons rapidement pour vous permettre d’effectuer les modifications à apporter pour vous conformer avant le 30 septembre 2025.

Si vous n’avez pas reçu transmis le formulaire d’auto-évaluation, vous recevrez un avis écrit par la municipalité  afin de prévoir un évaluation des lieux dans l’intention de valider la conformité de vos installations.

Veuillez noter qu’un permis pourrait être nécessaire pour certaine mise aux normes.

Pour toutes question concernant le formulaire d’auto-évaluation ou pour vos installations, communiquer avec Natacha Tremblay au 819 427-5511 poste 2507 ou urbanisme@papineauville.ca

Pour plus d'information, il est possible de consulter ces différents liens qui explique les nouvelles normes 

• Accompagner les propriétaires d’une piscine résidentielle | Gouvernement du Québec
• Site du Gouvernement du Québec – Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade 
• Vidéo – Émilie Heymans, porte-parole de la campagne Cet été, je sécurise ma piscine 

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Piscine

Vous venez de faire l’achat d’une piscine extérieur (rigide, creusée ou démontable) ! Assurez-vous d’obtenir le permis nécessaire et de fournir l’information concernant les moyens de sécurité que vous utiliserez pour être conforme à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement provincial.

Vous trouverez dans les liens suivants : les mesures de sécurité acceptées ainsi que le formulaire de demande général. De plus, vous trouverez un formulaire d’auto-évaluation.

Pour toute question en lien avec la sécurité ou la demande de permis, communiquez avec le service d’urbanisme 819 427-5511 poste 2507 ou urbanisme@papineauville.ca

La sécurité est une priorité!

Formulaires d’autoévaluation pour vérifier si l’installation, selon le type désiré, répond aux normes: