Fosses septiques

Votre installation septique recueille les eaux usées de votre maison, retient les matières solides, élimine les polluants des eaux usées et retourne les effluents traités dans le sol de votre propriété ou dans l'environnement à proximité.

En tant que propriétaire d’une installation septique, vous devez respecter certaines obligations afin de répondre à la réglementation en vigueur. Une installation septique bien conçue, bien installée, utilisée et entretenue de façon adéquate voit sa durée de vie optimisée tout en assurant la protection de l’environnement.

Il va sans dire qu’en plus d’entraîner des impacts négatifs sur l’environnement et une réduction de la valeur de votre propriété, une installation septique défectueuse, qui doit être réparée ou remplacée, engendrera d’importantes dépenses.

Afin de favoriser le bon fonctionnement de votre installation septique et d’augmenter sa durée de vie utile, de bonnes pratiques peuvent être adoptées. Vous trouverez certains liens utiles qui vous aideras à retrouver vos principales obligations, les actions que vous devez entreprendre et les comportements que vous devez éviter en tant que propriétaire et utilisateur d’une installation septique ainsi que notre formulaire de demande de permis.

Pour toutes demandes d’informations ou si vous désirez effectuer des travaux concernant votre installation, communiquer avec Natacha Tremblay, inspectrice en bâtiment et environnement, qui saura répondre et diriger tous vos demandes et questionnements.

urbanisme@papineauville.ca

819-427-5511 poste 2507

Fosse septique.png

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2022/20150302

https://www.environnement.gouv.qc.ca/EAU/eaux-usees/residences_isolees/Depliant-eaux-usees-AESEQ.pdf

https://agiro.org/passer-a-laction/quoi-faire-a-la-maison/respecter-les-regles-dusage-dune-installation-septique/

Formulaire de demande de permis pour fosse septique

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