Règlements et politiques

Projet de règlement 2025-004 modifiant le règlement de zonage 2022-005, le règlement sur les permis et certificats 2022-004, le règlement sur le lotissement 2022-006 ainsi que le règlement sur les PAE 2023-001 afin de leur apporter des corrections et des modifications

Le présent règlement a pour objectif de régir l’exposition, la vente et production extérieure de produits artistiques, les ventes de garage, les ventes trottoir, les cirques et foires ainsi que les roulottes de chantier.

Les ventes de garage sont permises, sur un terrain occupé par une résidence, pendant les fins de semaine coïncidant avec la fête des Patriotes et la fête du Travail, et ce, du vendredi au lundi.

Pour tous les détails, veuillez consulter le règlement 2022-007

Il est important de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.

Par le fait même, les élus ont statué via règlement le traitement des élus municipaux fixant la rémunération.

Le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui guide la conduite selon les mécanismes d’application et de contrôle prévus à cet effet des employés municipaux.

Un exemplaire du Code d’éthique et de déontologie est remis à chaque employé de la Municipalité

Protection juridique

Animal de compagnie
Seuls les animaux suivants sont considérés comme des animaux de compagnie : chien, chat, poisson d’aquarium, hamster, gerbille, gerboise, cochon d’Inde, furet, lapin nain, reptile (excluant : consultez le règlement complet afin de connaître les exceptions), oiseau appartenant à une espèce pour la garde en captivité.

Licence
Nul ne peut garder un chien ou un chat à l’intérieur des limites de la municipalité sans avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du Règlement sur le contrôle des animaux domestiques. 

La municipalité est fière de son partenariat avec la SPCA de l'Outaouais en vigueur depuis janvier 2022. Ce partenariat nous a permis de:

• De rescaper 43 animaux (dont 4 chiens & 2 lapins) et de leur offrir un nouveau foyer.
• D'offrir à nos citoyens ainsi qu'aux employés municipaux le service de capture d'animaux errants sur notre territoire.
• De débuter la gestion des chats errants sur notre territoire et de leur trouver une nouvelle famille d'adoption.
• D'offrir des soins urgents à certains chats errants pour permettre leur survie.

Pour signaler la présence d'un animal errant (chien/chat) ou la maltraitance dont est victime un animal (chien/chat/certains animaux de ferme), communiquez avec les patrouilleurs:

patrouille@spca-outaouais.org ou (819) 205-2908

| 𝗣𝗔𝗦𝗦𝗘𝗭 𝗔𝗨 𝗩𝗘𝗥𝗧 𝗔𝗩𝗘𝗖 𝗡𝗢TRE 𝗦𝗨𝗕𝗩𝗘𝗡𝗧𝗜𝗢𝗡 |

La municipalité de Papineauville soutient ses résidents avec un programme de subvention pour adopter des pratiques durables et écologiques :

✅Couches lavables : un montant maximum de 250,00 $ par demande, applicable à l’achat d’un minimum de 15 couches lavables, neuves ou usagées.

✅Culottes menstruelles et d’incontinences : un montant maximum de 100,00 $ par demande.

✅Serviettes d’hygiéniques réutilisables : un montant maximum de 75,00 $ par demande.

✅Coupes menstruelles : un montant maximum de 20$ par demande.

📌 Qui peut en profiter ? Les résidents de la municipalité de Papineauville

Le présent règlement s’applique à tout avis public de la municipalité de Papineauville dont la publication est légalement exigée en vertu de toute loi ou tout règlement régissant la Municipalité.

Le présent règlement a pour objet :

De prévoir des mesures pour l’octroi et la gestion des contrats accordés par la Municipalité, conformément à l’article 938.1.2 C.M. ;

De prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M.;

De déléguer à la direction générale le pouvoir de former des comités de sélection prévus à l’article 936.0.1.1 du Code municipal du Québec qui ne nécessitent pas l’adjudication après une demande de soumission publique publiée dans un système électronique d’appel d’offres approuvés par le règlement.

Les membres du conseil municipal jugent opportun de fixer la rémunération payable au personnel électoral afin, entre autres, de faciliter le recrutement lors des divers évènements électoraux tenus sur le territoire de la Municipalité.

Le présent règlement a pour objet de régir les branchements d’égout et d’aqueduc, de propriété privée et publique et que pour assurer le bon fonctionnement et la bonne opération de ces équipements, il est nécessaire d’adopter certaines mesures réglementaires à ce sujet.

Vous retrouverez dans ce règlement les normes applicables aux services d'aqueduc, égout sanitaire et égout pluvial.

Pour tous les détails, veuillez consulter le règlement 2024-017:

Le présent règlement contient les principales exigences applicables aux travaux de terrassement, d’égouts, d’aqueduc, de fondations, de bordures, de trottoirs et de pavage exécutés sur le territoire de la Municipalité de Papineauville ou destinés à être rétrocédés à celle-ci.

Le présent cahier doit être utilisé dans son intégralité. Le Promoteur doit tenir compte du fait que certaines clauses du présent cahier peuvent être complétées, modifiées ou annulées par d’autres documents du Règlement. Une lecture diligente de tous les documents du Règlement est nécessaire. Tout changement apporté au contenu du présent cahier est précisé dans un document distinct, soit dans les instructions aux Soumissionnaires, soit dans le cahier des clauses administratives spéciales.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le règlement 2023-005

EAU POTABLE

Nous vous rappelons qu'il est strictement interdit, en tout temps, d'utiliser l'eau potable pour faire fondre la neige ou la glace de votre entrée privée, des terrains, des patios ou des trottoirs.

Horaire d'arrosage:

• Toutes les résidences situées à l’ouest de la rue Henri-Bourassa pourront arroser les mercredi, vendredi et dimanche de 19h00 à 21h00.
• Toutes les résidences situées à l’est de la rue Henri-Bourassa pourront arroser les mardi, jeudi et samedi de 19h00 à 21h00.

Piscine et spa:

Il est permis d'utiliser l'eau de l'aqueduc à l'occasion du montage d'une nouvelle piscine pour maintenir la forme.

Pour tous les détails, veuillez consulter le règlement 2024-022.

Les aires de protection sont des portions de l’aire de l’alimentation dans lesquelles les activités potentiellement polluantes doivent être restreintes ou interdites de manière à protéger le prélèvement d’eau. L’aire d’alimentation d’une source d’eau potable souterraine est définie comme étant la superficie du terrain au sein duquel les eaux souterraines y circulant vont éventuellement être captées par l’installation de prélèvement d’eau

Qu’est-ce que l’emprise municipale ?

L’emprise municipale est un espace appartenant à la municipalité se situant entre le trottoir ou la bordure de la rue et la limite d’une propriété privée.

Où est l’emprise municipale sur ma propriété ?

La dimension de cet espace municipal peut varier d’un à quelques mètres de profondeur, selon le type de rue. L’emprise apparaît sur le certificat de localisation de votre propriété.

Puis-je aménager l’emprise municipale ?

Puisque cette bande de terrain appartient à la municipalité, aucune utilisation de l’emprise municipale n’est autorisée, donc elle doit rester libre de tout objet ou plantation. Aucune roche, arbre, arbuste ou clôture ne doit s’y trouver. L’emprise doit être entretenue par le propriétaire des lieux et, sauf exception, doit être munie d’une surface gazonnée.

Avant d’entreprendre des travaux d’aménagement pouvant toucher l’emprise municipale, il est recommandé de prendre contact avec le Service des travaux publics.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le règlement 2021-010

Il est permis de circuler en VHR conforme au Code de sécurité routière sur toute rue ou chemin municipalisé en respectant la signalisation routière et les limites de vitesses prescrites.

Il est permis de circuler en motoneige seulement aux endroits suivants et tout en respectant la signalisation routière et les limites de vitesses prescrites :

• Rue Henri-Bourassa sud (quai municipal jusqu’à la rue Papineau, côté est et ouest)
• Rue Lombard
• Rue Major (pour rejoindre le Carré Ste-Angélique et la rue Papineau)
• Allée des Montfortains sud
• Chemin du Pont

Pour plus d'informations, veuillez consulter le règlement 2020-005

Rejet dans les égouts.

Derrière les toilettes et les éviers se cache un système de traitement des eaux usées très sophistiqué, certains détritus jetés dans ces appareils engendrent tout un casse-tête pour la municipalité. Les mauvaises pratiques de rejet à l’égout contribuent à l’engorgement, aux bris et à la détérioration accélérée du réseau d’épuration.

Il est notamment interdit de jeter dans la toilette ou l’évier toute matière susceptible de bloquer ou d’obstruer le réseau d’égouts, dont :

• Déchets alimentaires
• Résidus de table, graisse et os
• Matières solides
• Lingettes
• Couches
• Tampons et serviettes hygiéniques
• Condoms
• Soie dentaire
• Cotons tiges
• Cheveux
• Petits animaux morts
• Résidus domestiques dangereux
• Huile à moteur
• Peinture
• Médicaments
• Produits nettoyants

La collaboration des citoyens est primordiale pour le bon fonctionnement de notre réseau de traitement des eaux usées.

La réglementation municipale défend à toute personne de déplacer, jeter, répandre, pousser de la neige ou procéder à des opérations de déneigement en prenant la neige, que cette neige soit prise d'un terrain privé ou public, pour être mise sur un trottoir ou un terrain public ou dans une rue publique ainsi que sur une propriété privée avoisinante. N'oubliez pas d'en aviser votre déneigeur.

Le présent règlement a pour objet de régir l’installation, l’entretien ainsi que la responsabilité concernant les compteurs d’eau, de propriété privée et publique.

Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation interdit la distribution de sacs d’emplettes de plastique. Elle vise les commerces de détail tels que les magasins de vêtements, de chaussures, les quincailleries, les épiceries mais également les restaurants, incluant ceux qui offrent des plats à emporter et des livraisons à domicile.

Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de distribuer, pour une consommation sur place ou nomade (à emporter ou en livraison), un article à usage unique fabriqué à partir de plastique portant les codes d’identification suivants :

• Plateau (hors viande et poisson) : #6
• Assiette : #6
• Contenant et couvercle : #6
• Couvercle de tasse ou de verre : #6
• Tasse ou verre : #1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
• Bâtonnet : #1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
• Paille : #1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
• Ustensile pour consommation sur place : #1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
• Ustensile sur demande pour consommation nomade : #6

De plus, il est interdit de distribuer tout article à usage unique fabriqué à partir de plastique dégradable

Pour tous les détails, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement 2023-004

Le présent règlement a pour but d’établir la fréquence et les normes de dépôt pour la cueillette des matières résiduelles afin de se conformer aux objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

L’objet du présent règlement a pour but de régir l’entretien des systèmes de traitement de types secondaire avancé ou tertiaire des eaux usées sur le territoire de la municipalité.

2014-018 Règlement relatif à la vidange des installations septiques par la municipalité

C’est en bonne partie grâce à la taxe foncière que la municipalité est en mesure d’offrir à la population des services municipaux et des infrastructures de qualité.

Le compte de taxes municipales, envoyé par la poste au début de chaque année, est établi à partir des informations du rôle d'évalution et du règlement de taxation.

Pour plus de détails, veuillez consulter le règlement 2024-018.

Une municipalité ne peut contracter une dette à long terme que pour des projets d’immobilisations. Elle doit équilibrer son budget conformément à la législation et, en règle générale, n’a pas le droit d’emprunter à long terme pour financer ses dépenses de fonctionnement courantes. Une municipalité peut toutefois contracter un emprunt temporaire pour couvrir ses dépenses de fonctionnement en attendant la perception de la taxation annuelle et des autres revenus de l’année. Ce cadre aide les municipalités à préserver leur santé financière à long terme tout en maintenant les services publics.

Le présent règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concernés de la Municipalité doivent suivre. Plus spécifiquement, il établit les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour toute dépense à être engagée ou effectuée par un fonctionnaire ou un employé de la Municipalité, afin qu’elles soient dûment autorisées et ce après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires.

Conformément aux pouvoirs accordés par le Code municipal à la directrice générale et greffière-trésorière, à titre de premier fonctionnaire de la Municipalité, la responsabilité de l’application et de l’interprétation du présent règlement incombe à la directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité.

Pour tous les détails, veuillez consulter le règlement 2022-019.

Le service de sécurité incendie (SSI) est responsable d’assurer et de mettre en place toute mesure afin de sauvegarder la vie humaine, protéger les biens et l’environnement.

Le SSI est responsable de la lutte contre les incendies. Il a aussi la charge de la lutte contre les sinistres, du secours aux victimes d’accident, du secours des personnes sinistrées et de leur évacuation d’urgence.

Le 18 juin 2008, la MRC de Papineau a conclu une entente de services avec le ministre de la Sécurité publique et la Sûreté du Québec relativement à la fourniture de services policiers sur tout le territoire de la MRC et de ses 24 municipalités (entente intervenue en vertu de l’article 76 de la Loi sur la police (L.R.Q., c. P-13.1)).

Le service de police relève du poste de Papineauville de la Sûreté du Québec.

Le service de police est donc responsable de l'application des règlements ci-bas.

La municipalité de Papineauville se préoccupe profondément de l'avenir des générations futures, de l'environnement, de sa culture et de son patrimoine. En conséquence, elle a adopté une politique de développement durable adaptée à son territoire et à ses enjeux actuels. Cette politique restera flexible pour permettre l'ajout de nouvelles actions visant à atteindre divers objectifs.

Qu’est-ce que le développement durable?

Le développement durable est un processus qui concilie progrès social et économique ainsi que la protection de l’environnement, dans le but de ne pas compromettre les capacités des générations futures. En une phrase, on y retrouve l’idée de la durabilité et celle de la justice sociale.

Pour toute question en lien avec cette politique et son plan d’action, veuillez communiquer avec le service d’urbanisme urbanisme@papineauville.ca