Règlements et politiques
- 2021-008 Règlement abrogeant le règlement 2017-007 relatif au mesurage des boues et de l'écume et à la vidange des fosses septiques
- 2020-006 Règlement modifiant le règlement de zonage visant l'ajout d'un usage d'utilité publique dans la zone 50-I
- 2020-005 Règlement sur la circulation des véhicules hors route et motoneiges sur les rues et les chemins municipaux
- 2020-003 Règlement modifiant le règlement de zonage 2004-03-03 et visant l'ajout d'un usage "unifamiliale en rangée" dans la zone 3-H
- 2019-010 Règlement modifiant les articles 5 et 8 du règlement 2019-001 concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des ordures et des matières recyclables, du service d'aqueduc, d'égout et assainissement des eaux et des modalités de paiement des taxes et compensations pour l'année financière débutant le 1er janvier 2019
- 2018-016 Règlement modifiant le plan d'urbanisme et le règlement de zonage de la municipalité de Papineauville visant l'agrandissement d'une zone récréotouristique
- 2018-014 Règlement modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Papineauville visant l'ajout d'un usage dans la zone 33-I et la zone 45-A
- 2018-013 Règlement modifiant le règlement de lotissement 2004-03-04
- 2018-010 Règlement modifiant le règlement 2004-03-02 sur les permis et certificats
- 2018-009 Règlement modifiant le règlement de zonage 2004-03-03 de la municipalité de Papineauville
- 2018-008 Règlement modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble 2004-03-09
- 2018-003 Règlement concernant les branchements à l'aqueduc et à l'égout municipal (version modifié par le règlement 2018-012)
- 2017-021 Règlement sur la gestion des matières résiduelles et des outils de collecte appropriés
- 2017-007 Règlement relatif au mesurage des boues et de l'écume et à la vidange des fosses septiques
- 2017-003 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
Grille d'analyse noyau villageois
Gilles d'analyse secteur industriel
Grille d'analyse échanger autoroutier
Grille d'analyse sites patrimoniaux - 2016-008 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
- 2016-006 Reglement permis et certificat pour risques eleve et tres eleve incendie
- 2016-002 Règlement sur les nuisances
- 2016-001 Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
- 2015-001 Règlement modifiant les usages permis dans la zone 50-I du règlement de zonage 2004-03-03 de la municipalité de Papineauvillle
- 2014-018 Règlement relatif à la vidange des installations septiques par la municipalité
- 2014-017 Installation et entretien installations septiques système UV
- 2014-013 Règlement sur la démolition d'immeuble sur le territoire de la municipalité de Papineauville
- 2014-006 règlement modifiant le plan de zonage de la Municipalité de Papineauville
- 2011-003 sur les abris d'été pour véhicules
- 2004-03-09 Règlement sur les plan d'aménagement d'ensemble (PAE) (m.a.j. 2012-12-04)
- 2004-03-07 Dérogation mineure (m.a.j. 2017-05-12)
- 2004-03-06 Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme (CCU)
- 2004-03-05 Règlement de construction (m.a.j. 2016-12-19)
- 2004-03-04 Règlement de lotissement (m.a.j. 2018-03-08)
- 2004-03-03 Règlement de zonage (m.a.j. 2018-03-21)
Grille de zonage 1-A 3-H 4-C 5-H 6-In 7-H 8-C 9-H 10-C 11-H 12-F 13-H 14-S 15-H 16-A 17-H 18-In 19-C 20-H 21-Ce 22-I 23-H 24-Ce 25-In 26-H 27-A 28-Ce 29-A 30-A 31-A 32-R 33-I 34-A 35-A 36-R 37-H 38-Ce 39-R 40-R 41-C 42-A 43-R 45-A 46-A 47-R 48-R 49-R 50-I 51-A 52-A 53-A 54-A 55-A 56-A 57-A 58-R 59-R 61-C
Tableau
Carte des zones
- 2004-03-03 Règlement de zonage (m.a.j. 2018-03-21)
- 2004-03-02 Règlement sur les permis et certificats (m.a.j. 2017-12-07)
- 2021-001 Règlement d'emprunt au montant de 661 778$ pour la réalisation d'un espace jeux d'eau et la construction d'un bâtiment de service
- 2020-001 Budget 2020
- 2019-003 Règlement d'emprunt au montant de 602,225$ permettant l'acquisition et la rénovation d'un bâtiment qui servira pour un garage municipal
- 2018-018 Règlement modifiant le règlement SQ006-002 intitulé règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec
- 2018-017 Règlement sur le traitement des élus municipaux
- 2018-011 Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Papineauville
- 2018-005 Règlement concernant les travaux et les aménagements dans l'emprise d'une voie publique
- 2018-002 Règlement établissant un code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux
- 2017-011 Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout de la municipalité de Papineauville
- 2017-009 Règlement relatif à la protection juridique des élus et des fonctionnaires
- 2017-008 Règlement établissant une projet pilote visant à autoriser la garde de poules à l'intérieur des limites du périmètre urbain
- 2017-002 Règlement établissant un programme de subvention pour l'achat de couches lavables
- 2016-022 Règlement relatif au service de protection contre l'incendie et fixant les modalités
- 2016-019 Règlement sur le contrôle des animaux domestiques
- 2016-018 Règlement rayon de protection entre les sources d'eau potable 30 juin 2016
- 2016-005 Règlement assujetissant les propriétaires de propriétés bénéficiant d'une exemption de la taxe foncière en vertu de l'articule 204.10 de la loi
- 2015-003 Règlement concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière et abrogeant le règlement 2011-009
- 2014-016 Règlement municipal sur l'utilisation de l'eau potable et abrogeant le règlement 2013-003
- 2012-005 tarification des biens et services municipaux
- 2011-009 Règlement sur la circulation
- 2010-06-005 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- MRC-SSI-01-2015 Règlement tarification pour interventions
- SQ-06-001 concernant le stationnement
- SQ-06-002 concernant la sécurité, la paix et l'ordre
- SQ-06-003 concernant les nuisances
- SQ-06-004 concernant le colportage
- SQ-06-005 concernant les animaux
- SQ-06-006 concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc publique
- SQ-007 concernant les systèmes d'alarme
- Politique de dons et de commandites
- Politique familiale et MADA
- Procédure portant sur la réception, l'examen et le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
- Politique d'achat local
- Politique de la gestion contractuelle de la municipalité de Papineauville
