Règlements et politiques
- 2e Projet de règlement 2022-013 modifiant le règlement 2022-003 sur le Plan d'urbanisme afin d'inclure comme zone à protéger les lots connus comme étant le pac du Moulin-Seigneurial-Papineau et la place Bonhomme
- Projet de règlement 2022-012 règlement visant à citer à titre de site patrimonial le parc du Moulin-Seigneurial-Papineau
- 2e Projet de règlement 2022-011 modification le règlement 2022-005 sur le zonage afin de modifier l'article 2.32 sur les activités agricoles
- 2022-006 Règlement sur le lotissement
- 2022-005 Règlement sur le zonage
Annexe A: Plan de zonageGrille des usages A-100 A-101 A-102 A-103 A-104 A-105 A-106 H-200 H-201 H-202 H-203 H-204 H-205 H-206 H-207 H-208 A-209 A-210 A-211 A-212 A-213 A-214 A-215 A-216 A-217 A-218 H-219 H-220 H-221 H-222 H-223 A-224 C-300 C-301 C-302 C-303 C-304 C-305 I-400 I-401 I-402 F-500 F-501 P-600 P-601 P-602 P-603 P-604 P-605 H-700 H-701 H-702 H-703 H-704 H-705 H-706 H-707 - 2022-004 Règlement sur les permis et certificats
- 2022-003 sur le plan d'urbanisme
- 2021-016 Projet de règlement modifiant le règlement sur les plans d'aménagement
- 2021-014 Règlement établissant un programme de subvention pour la rénovation d'immeubles dans certains secteurs du territoire de la municipalité
- 2021-008 Règlement abrogeant le règlement 2017-007 relatif au mesurage des boues et de l'écume et à la vidange des fosses septiques
- 2021-006 Règlement de construction
- 2018-008 Règlement modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble 2004-03-09
- 2017-003 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
- Grille d'analyse noyau villageois
Gilles d'analyse secteur industriel
Grille d'analyse échanger autoroutier
Grille d'analyse sites patrimoniaux - 2016-008 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
- 2016-006 Règlement permis et certificat pour risques eleve et tres eleve incendie
- 2016-002 Règlement sur les nuisances
- 2016-001 Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
- 2014-017 Installation et entretien installations septiques système UV
- 2014-013 Règlement sur la démolition d'immeuble sur le territoire de la municipalité de Papineauville
- 2004-03-09 Règlement sur les plan d'aménagement d'ensemble (PAE) (m.a.j. 2012-12-04)
- 2004-03-07 Dérogation mineure (m.a.j. 2019-10-21)
- 2004-03-06 Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Piscines résidentielles : c’est la fin du droit acquis ! Le gouvernement du Québec vient d’apporter d’importantes modifications au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2021. Ces modifications découlent de recommandations des coroners afin de réduire les risques de noyade chez les jeunes enfants.
Piscines avant le 1er novembre 2010
Le principal changement concerne l’application du règlement aux piscines construites avant le 1er novembre 2010. Dans sa précédente mouture, le règlement ne s’appliquait pas aux propriétaires des piscines construites avant cette date qui bénéficiaient ainsi d’un droit acquis. Ceux-ci n’étaient pas tenus de se conformer aux mesures de protection qui y sont prévues. Cependant, dès cet été, tous les propriétaires de piscine, peu importe son année de construction, seront assujettis au règlement. Ils disposeront toutefois d’un délai de deux ans pour effectuer les modifications nécessaires à leurs installations, soit jusqu’au 1er juillet 2023.
Nouvelles piscines à compter du 1er juillet 2021
D’autre part, le Règlement comprend aussi de nouvelles exigences pour les enceintes de piscine qui sont uniquement applicables aux piscines et enceintes acquises et installées à compter du 1er juillet 2021. Entre autres, les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées. Le Règlement prévoit aussi qu’aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci. De plus, aucune fenêtre ne devra être située à moins d’un mètre d’une piscine ou d’une enceinte, le cas échéant, à moins d’être à une hauteur minimale de trois mètres ou que son ouverture maximale soit d’au plus dix centimètres.
Les plongeoirs
Les modifications prévoient aussi que toutes les nouvelles piscines dotées d’un plongeoir devront se conformer à la norme BNQ 9461-10013, notamment quant à la profondeur et à la longueur des piscines, visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon. De plus, des plans d’implantation et de construction devront être préparés pour toute piscine résidentielle dotée d’un plongeoir.
Règles plus sévères possibles.
Les municipalités ont le pouvoir d’adopter des règles plus sévères que celles contenues dans le Règlement sur leur territoire.
- 2022-009 Règlement modificant le règlement 2021-014 établissant un programme de subvention pour la rénovation et la restauration d'immeubles dans certains secteurs du territoire de la municipalité de Papineauville
- 2022-002 Règlement édictant le code d'éthique et déontologie des élus municipaux de la municipalité de Papineauville
- 2022-001 Règlement édictant le code d'éthique et déontologie des employés de la municipalité de Papineauville
- 2021-015 Règlement concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des ordures et des matières recyclables, du service d'aqueduc, d'égout et assainissement des eaux et des modalités de paiement des taxes et compensations pour l'année financière débutant le 1er janvier 2022
- 2021-010 Règlement concernant les travaux et les aménagements dans l'emprise d'une voie publique
- 2021-009 Règlement autorisant la garde de poules à l'intérieur des limites du périmètre urbain
- 2021-001 Règlement d'emprunt au montant de 661 778$ pour la réalisation d'un espace jeux d'eau et la construction d'un bâtiment de service
- 2020-005 Règlement sur la circulation des véhicules hors route et motoneiges sur les rues et les chemins municipaux
- 2020-001 Budget 2020
- 2019-003 Règlement d'emprunt au montant de 602,225$ permettant l'acquisition et la rénovation d'un bâtiment qui servira pour un garage municipal
- 2018-017 Règlement sur le traitement des élus municipaux
- 2018-003 Règlement concernant les branchements à l'aqueduc et à l'égout municipal (version modifiée par le règlement 2018-012)
- 2017-021 Règlement sur la gestion des matières résiduelles et des outils de collecte appropriés (version modifiée par le règlement 2021-013)
- 2017-011 Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout de la municipalité de Papineauville
- 2017-009 Règlement relatif à la protection juridique des élus et des fonctionnaires
- 2017-002 Règlement établissant un programme de subvention pour l'achat de couches lavables
- 2016-022 Règlement relatif au service de protection contre l'incendie et fixant les modalités
- 2016-019 Règlement sur le contrôle des animaux domestiques
- 2016-018 Règlement rayon de protection entre les sources d'eau potable 30 juin 2016
- 2016-005 Règlement assujetissant les propriétaires de propriétés bénéficiant d'une exemption de la taxe foncière en vertu de l'articule 204.10 de la loi
- 2015-003 Règlement concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière et abrogeant le règlement 2011-009
- 2014-016 Règlement municipal sur l'utilisation de l'eau potable et abrogeant le règlement 2013-003
- 2012-005 tarification des biens et services municipaux
- 2010-06-005 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- MRC-SSI-01-2015 Règlement tarification pour interventions
- SQ-21-001 Règlement concernant le stationnement
- SQ-21-002 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre
- SQ-21-003 Règlement concernant les nuisances
- SQ-21-004 Règlement concernant le colportage
- SQ-21-005 Règlement concernant les animaux
- SQ-21-006 Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc publique
- SQ-21-007 Règlement concernant les systèmes d'alarme
- Politique tolérance zéro
- Politique de dons et de commandites
- Politique familiale et MADA
- Procédure portant sur la réception, l'examen et le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
- Politique d'achat local
- Politique de la gestion contractuelle de la municipalité de Papineauville
- Règlement 2021-012 modifiant le règlement sur la politique de gestion contractuelle de la municipalité de Papineauville
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