Règlements et politiques
- 2018-016 Règlement modifiant le plan d'urbanisme et le règlement de zonage de la municipalité de Papineauville visant l'agrandissement d'une zone récréotouristique
- 2018-014 Règlement modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Papineauville visant l'ajout d'un usage dans la zone 33-I et la zone 45-A
- 2018-013 Règlement modifiant le règlement de lotissement 2004-03-04
- 2018-012 Règlement concernant les branchements à l'aqueduc et à l'égout municipal
- 2018-010 Règlement modifiant le règlement 2004-03-02 sur les permis et certificats
- 2018-009 Règlement modifiant le règlement de zonage 2004-03-03 de la municipalité de Papineauville
- 2018-008 Règlement modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble 2004-03-09
- 2017-021 Règlement sur la gestion des matières résiduelles et des outils de collecte appropriés
- 2017-007 Règlement relatif au mesurage des boues et de l'écume et à la vidange des fosses septiques
- 2017-003 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
- 2016-008 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
- 2016-006 Reglement permis et certificat pour risques eleve et tres eleve incendie
- 2016-002 Règlement sur les nuisances
- 2016-001 Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
- 2015-001 Règlement modifiant les usages permis dans la zone 50-I du règlement de zonage 2004-03-03 de la municipalité de Papineauvillle
- 2014-018 Règlement relatif à la vidange des installations septiques par la municipalité
- 2014-017 Installation et entretien installations septiques système UV
- 2014-013 Règlement sur la démolition d'immeuble sur le territoire de la municipalité de Papineauville
- 2014-006 règlement modifiant le plan de zonage de la Municipalité de Papineauville
- 2011-003 sur les abris d'été pour véhicules
- 2004-03-09 PAE (m.a.j. 2012-12-04)
- 2004-03-07 Dérogation mineure (m.a.j. 2017-05-12)
- 2004-03-06 CCU
- 2004-03-05 Construction (m.a.j. 2016-12-19)
- 2004-03-04 Lotissement (m.a.j. 2018-03-08)
- 2004-03-03 Zonage (m.a.j. 2018-03-21)
- 2004-03-02 Permis et certificats (m.a.j. 2017-12-07)
- 2019-003 Règlement d'emprunt au montant de 602,225$ permettant l'acquisition et la rénovation d'un bâtiment qui servira pour un garage municipal
- 2019-001 Budget 2019
- 2018-018 Règlement modifiant le règlement SQ006-002 intitulé règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec
- 2018-017 Règlement sur le traitement des élus municipaux
- 2018-011 Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Papineauville
- 2018-005 Règlement concernant les travaux et les aménagements dans l'emprise d'une voie publique
- 2018-004 Règlement établissant un programme de subvention pour la réno et la restauration d'imm. dans certains secteurs du territoire de la mun. de Papineauville
- 2018-002 Règlement établissant un code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux
- 2017-011 Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout de la municipalité de Papineauville
- 2017-009 Règlement relatif à la protection juridique des élus et des fonctionnaires
- 2017-008 Règlement établissant une projet pilote visant à autoriser la garde de poules à l'intérieur des limites du périmètre urbain
- 2017-005 Règlement relatif à un programme de crédit de taxes pour favoriser la rénovation dans certains secteurs
- 2017-002 Règlement établissant un programme de subvention pour l'achat de couches lavables
- 2016-022 Règlement relatif au service de protection contre l'incendie et fixant les modalités
- 2016-019 Règlement sur le contrôle des animaux domestiques
- 2016-018 Règlement rayon de protection entre les sources d'eau potable 30 juin 2016
- 2016-005 Règlement assujetissant les propriétaires de propriétés bénéficiant d'une exemption de la taxe foncière en vertu de l'articule 204.10 de la loi
- 2015-003 Règlement concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière et abrogeant le règlement 2011-009
- 2014-016 Règlement municipal sur l'utilisation de l'eau potable et abrogeant le règlement 2013-003
- 2012-005 tarification des biens et services municipaux
- 2011-009 règlement sur la circulation
- 2010-06-005 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- MRC-SSI-01-2015 Règlement tarification pour interventions
- SQ-06-001 concernant le stationnement
- SQ-06-002 concernant la sécurité, la paix et l'ordre
- SQ-06-003 concernant les nuisances
- SQ-06-004 concernant le colportage
- SQ-06-005 concernant les animaux
- SQ-06-006 concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc publique
