Règlements et politiques

La Municipalité met les règlements municipaux les plus recherchés à la disposition des citoyens.
Regroupés par thèmes, ces règlements sont précédés d’un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions.

Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec:

Nadia Faubert
adjointe@papineauville.ca
819-427-5511 p.2511

 

Mise en garde : Afin d’en faciliter la compréhension, vous trouverez ci-dessous la version administrative des règlements, c’est-à-dire que les modifications apportées à ceux-ci depuis leur entrée en vigueur ont été intégrées aux règlements d’origine. 

 

Aucun projet de règlement en cours.

ADMINISTRATION

Le présent règlement a pour objectif de régir l’exposition, la vente et production extérieure de produits artistiques, les ventes de garage, les ventes trottoir, les cirques et foires ainsi que les roulottes de chantier.

Les ventes de garage sont permises, sur un terrain occupé par une résidence, pendant les fins de semaine coïncidant avec la fête des Patriotes et la fête du Travail, et ce, du vendredi au lundi.

Pour tous les détails, veuillez consulter le règlement 2022-007

2022-007 autorisant l'exposition, la vente et production extérieure de produits artistiques, les ventes de garage, les ventes trottoir, les cirques et foires ainsi que les roulottes de chantier

 

Il est important de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.

2022-002 édictant le code d'éthique et déontologie des élus municipaux

 

Par le fait même, les élus ont statué via règlement le traitement des élus municipaux fixant la rémunération.

2018-017 sur le traitement des élus municipaux
2017-009 relatif à la protection juridique des élus et des fonctionnaires

 

 

Le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui guide la conduite selon les mécanismes d’application et de contrôle prévus à cet effet des employés municipaux.

Un exemplaire du Code d’éthique et de déontologie est remis à chaque employé de la Municipalité

2022-001 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
2017-009 relatif à la protection juridique des élus et des fonctionnaires

 

Protection juridique

Animal de compagnie
Seuls les animaux suivants sont considérés comme des animaux de compagnie : chien, chat, poisson d’aquarium, hamster, gerbille, gerboise, cochon d’Inde, furet, lapin nain, reptile (excluant : consultez le règlement complet afin de connaître les exceptions), oiseau appartenant à une espèce pour la garde en captivité.

Licence
Nul ne peut garder un chien ou un chat à l’intérieur des limites de la municipalité sans avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du Règlement sur le contrôle des animaux domestiques. 

La municipalité est fière de son partenariat avec la SPCA de l'Outaouais en vigueur depuis janvier 2022. Ce partenariat nous a permis de:

  • De rescaper 43 animaux (dont 4 chiens & 2 lapins) et de leur offrir un nouveau foyer.
  • D'offrir à nos citoyens ainsi qu'aux employés municipaux le service de capture d'animaux errants sur notre territoire.
  • De débuter la gestion des chats errants sur notre territoire et de leur trouver une nouvelle famille d'adoption.
  • D'offrir des soins urgents à certains chats errants pour permettre leur survie.

Pour signaler la présence d'un animal errant (chien/chat) ou la maltraitance dont est victime un animal (chien/chat/certains animaux de ferme), communiquez avec les patrouilleurs:

patrouille@spca-outaouais.org ou (819) 205-2908

 

2023-008 sur le contrôle des animaux domestiques
2021-009 autorisant la garde de poules à l'intérieur du périmètre urbain

 

Économique, pratique et écologique! Testez les couches lavables.

La subvention offerte par la municipalité de Papineauville pour les couches lavables est là pour soutenir les jeunes familles.

2017-002

2017-002 établissant un programme de subvention pour l'achat de couches lavables
Formulaire à remplir

 

Le présent règlement s’applique à tout avis public de la municipalité de Papineauville dont la publication est légalement exigée en vertu de toute loi ou tout règlement régissant la Municipalité.

2024-014 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité

 

TRAVAUX PUBLICS

Le présent règlement a pour objet de régir les branchements d’égout et d’aqueduc, de propriété privée et publique et que pour assurer le bon fonctionnement et la bonne opération de ces équipements, il est nécessaire d’adopter certaines mesures réglementaires à ce sujet.

Vous retrouverez dans ce règlement les normes applicables aux services d'aqueduc, égout sanitaire et égout pluvial.

Pour tous les détails, veuillez consulter le règlement 2018-003

2018-003 concernant les branchements à l'aqueduc et à l'égout municipal

 

2023-005 normes applicable à la construction des infrastructures routières

 

Le présent règlement contient les principales exigences applicables aux travaux de terrassement, d’égouts, d’aqueduc, de fondations, de bordures, de trottoirs et de pavage exécutés sur le territoire de la Municipalité de Papineauville ou destinés à être rétrocédés à celle-ci.

Le présent cahier doit être utilisé dans son intégralité. Le Promoteur doit tenir compte du fait que certaines clauses du présent cahier peuvent être complétées, modifiées ou annulées par d’autres documents du Règlement. Une lecture diligente de tous les documents du Règlement est nécessaire. Tout changement apporté au contenu du présent cahier est précisé dans un document distinct, soit dans les instructions aux Soumissionnaires, soit dans le cahier des clauses administratives spéciales.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le règlement 2023-005

2023-005 normes applicable à la construction des infrastructures routières

 

2010-06-005 sur les ententes relatives à des travaux municipaux

 

EAU POTABLE

Nous vous rappelons qu'il est strictement interdit, en tout temps, d'utiliser l'eau potable pour faire fondre la neige ou la glace de votre entrée privée, des terrains, des patios ou des trottoirs.

Horaire d'arrosage:

  • Toutes les résidences situées à l’ouest de la rue Henri-Bourassa pourront arroser les mercredi, vendredi et dimanche de 19h00 à 21h00.
  • Toutes les résidences situées à l’est de la rue Henri-Bourassa pourront arroser les mardi, jeudi et samedi de 19h00 à 21h00.

Piscine et spa:

Il est permis d'utiliser l'eau de l'aqueduc à l'occasion du montage d'une nouvelle piscine pour maintenir la forme.

Pour tous les détails, veuillez consulter le règlement 2014-016.

2014-016 sur l'utilisation de l'eau potable

 

Les aires de protection sont des portions de l’aire de l’alimentation dans lesquelles les activités potentiellement polluantes doivent être restreintes ou interdites de manière à protéger le prélèvement d’eau. L’aire d’alimentation d’une source d’eau potable souterraine est définie comme étant la superficie du terrain au sein duquel les eaux souterraines y circulant vont éventuellement être captées par l’installation de prélèvement d’eau

2016-018 rayon de protection entre les sources d'eau potable

 

Qu’est-ce que l’emprise municipale ?

L’emprise municipale est un espace appartenant à la municipalité se situant entre le trottoir ou la bordure de la rue et la limite d’une propriété privée.

Où est l’emprise municipale sur ma propriété ?

La dimension de cet espace municipal peut varier d’un à quelques mètres de profondeur, selon le type de rue. L’emprise apparaît sur le certificat de localisation de votre propriété.

Puis-je aménager l’emprise municipale ?

Puisque cette bande de terrain appartient à la municipalité, aucune utilisation de l’emprise municipale n’est autorisée, donc elle doit rester libre de tout objet ou plantation. Aucune roche, arbre, arbuste ou clôture ne doit s’y trouver. L’emprise doit être entretenue par le propriétaire des lieux et, sauf exception, doit être munie d’une surface gazonnée.

Avant d’entreprendre des travaux d’aménagement pouvant toucher l’emprise municipale, il est recommandé de prendre contact avec le Service des travaux publics.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le règlement 2021-010

2021-010 concernant les travaux et aménagements dans l'emprise municipale

 

Il est permis de circuler en VHR conforme au Code de sécurité routière sur toute rue ou chemin municipalisé en respectant la signalisation routière et les limites de vitesses prescrites.

Il est permis de circuler en motoneige seulement aux endroits suivants et tout en respectant la signalisation routière et les limites de vitesses prescrites :

  • Rue Henri-Bourassa sud (quai municipal jusqu’à la rue Papineau, côté est et ouest)
  • Rue Lombard
  • Rue Major (pour rejoindre le Carré Ste-Angélique et la rue Papineau)
  • Allée des Montfortains sud
  • Chemin du Pont

Pour plus d'informations, veuillez consulter le règlement 2020-005

2020-005 circulation des véhicules hors route et des motoneiges sur les rues et chemins municipaux

 

 

Rejet dans les égouts.

Derrière les toilettes et les éviers se cache un système de traitement des eaux usées très sophistiqué, certains détritus jetés dans ces appareils engendrent tout un casse-tête pour la municipalité. Les mauvaises pratiques de rejet à l’égout contribuent à l’engorgement, aux bris et à la détérioration accélérée du réseau d’épuration.

Il est notamment interdit de jeter dans la toilette ou l’évier toute matière susceptible de bloquer ou d’obstruer le réseau d’égouts, dont :

  • Déchets alimentaires
  • Résidus de table, graisse et os
  • Matières solides
  • Lingettes
  • Couches
  • Tampons et serviettes hygiéniques
  • Condoms
  • Soie dentaire
  • Cotons tiges
  • Cheveux
  • Petits animaux morts
  • Résidus domestiques dangereux
  • Huile à moteur
  • Peinture
  • Médicaments
  • Produits nettoyants

La collaboration des citoyens est primordiale pour le bon fonctionnement de notre réseau de traitement des eaux usées.

2017-011 rejet dans les réseaux d'égout

 

La réglementation municipale défend à toute personne de déplacer, jeter, répandre, pousser de la neige ou procéder à des opérations de déneigement en prenant la neige, que cette neige soit prise d'un terrain privé ou public, pour être mise sur un trottoir ou un terrain public ou dans une rue publique ainsi que sur une propriété privée avoisinante. N'oubliez pas d'en aviser votre déneigeur.

314-11-00 enlèvement de la neige et de la glace

 

ENVIRONNEMENT

Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation interdit la distribution de sacs d’emplettes de plastique. Elle vise les commerces de détail tels que les magasins de vêtements, de chaussures, les quincailleries, les épiceries mais également les restaurants, incluant ceux qui offrent des plats à emporter et des livraisons à domicile.

Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de distribuer, pour une consommation sur place ou nomade (à emporter ou en livraison), un article à usage unique fabriqué à partir de plastique portant les codes d’identification suivants :

  • Plateau (hors viande et poisson) : #6
  • Assiette : #6
  • Contenant et couvercle : #6
  • Couvercle de tasse ou de verre : #6
  • Tasse ou verre : #1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
  • Bâtonnet : #1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
  • Paille : #1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
  • Ustensile pour consommation sur place : #1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
  • Ustensile sur demande pour consommation nomade : #6

 

De plus, il est interdit de distribuer tout article à usage unique fabriqué à partir de plastique dégradable

Pour tous les détails, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement 2023-004

2023-004 interdisant la distribution de certains articles à usage unique

 

Le présent règlement a pour but d’établir la fréquence et les normes de dépôt pour la cueillette des matières résiduelles afin de se conformer aux objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

2024-016 sur la gestion des matières résiduelles et des outils de collecte appropriés

 

L’objet du présent règlement a pour but de régir l’entretien des systèmes de traitement de types secondaire avancé ou tertiaire des eaux usées sur le territoire de la municipalité.

2024-015 relatif à l'entretien des installations septiques de types secondaire avancé ou tertiaire sur le territoire de la municipalité de Papineauville et l'imposition d'une tarification

 

FINANCES ET TAXATION

Une municipalité ne peut contracter une dette à long terme que pour des projets d’immobilisations. Elle doit équilibrer son budget conformément à la législation et, en règle générale, n’a pas le droit d’emprunter à long terme pour financer ses dépenses de fonctionnement courantes. Une municipalité peut toutefois contracter un emprunt temporaire pour couvrir ses dépenses de fonctionnement en attendant la perception de la taxation annuelle et des autres revenus de l’année. Ce cadre aide les municipalités à préserver leur santé financière à long terme tout en maintenant les services publics.

 

2024-002 emprunt au montant de 610 000$ pour la vidange, le transport et la disposition des boues des étangs

Fiche de règlement d'emprunt

2023-006 décrétant une dépense et un emprunt de 390 000$ pour la construction d'une patinoire extérieure
2023-002 décrétant une dépense et un emprunt de 1 342 452$ pour la construction d'un lieu d'élimination de la neige
2021-001 emprunt au montant de 661 778$ pour la réalisation d'un espace jeux d'eau et la construction d'un bâtiment de service
2019-003 emprunt au montant de 602 225$ permettant l'acquisition et la rénovation d'un bâtiment qui servira pour un garage municipal

 

 

Le présent règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concernés de la Municipalité doivent suivre. Plus spécifiquement, il établit les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour toute dépense à être engagée ou effectuée par un fonctionnaire ou un employé de la Municipalité, afin qu’elles soient dûment autorisées et ce après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires.

Conformément aux pouvoirs accordés par le Code municipal à la directrice générale et greffière-trésorière, à titre de premier fonctionnaire de la Municipalité, la responsabilité de l’application et de l’interprétation du présent règlement incombe à la directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité.

Pour tous les détails, veuillez consulter le règlement 2022-019.

2022-019 relatif au contrôle budgétaire et à la délégation à certains employés du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats

 

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Le service de sécurité incendie (SSI) est responsable d’assurer et de mettre en place toute mesure afin de sauvegarder la vie humaine, protéger les biens et l’environnement.

Le SSI est responsable de la lutte contre les incendies. Il a aussi la charge de la lutte contre les sinistres, du secours aux victimes d’accident, du secours des personnes sinistrées et de leur évacuation d’urgence.

 

2016-022 relatif à la protection incendie
MRC-SSI-01-2015 tarification pour les interventions
SSI-2021-001 règlement uniformisé - prévention incendie

 

Le 18 juin 2008, la MRC de Papineau a conclu une entente de services avec le ministre de la Sécurité publique et la Sûreté du Québec relativement à la fourniture de services policiers sur tout le territoire de la MRC et de ses 24 municipalités (entente intervenue en vertu de l’article 76 de la Loi sur la police (L.R.Q., c. P-13.1)).

Le service de police relève du poste de Papineauville de la Sûreté du Québec.

Le service de police est donc responsable de l'application des règlements ci-bas.

 

 

SQ-21-001 stationnement
SQ-21-002 sur la sécurité, la paix et l'ordre
SQ-21-003 sur les nuisances
SQ-21-004 sur le colpotage
SQ-21-005 sur les animaux
SQ-21-006 sur l'utilisation extérieure de l'eau potable
SQ-21-007 sur les systèmes d'alarme

 

POLITIQUES

 

Avis de non-responsabilité
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la municipalité de Papineauville. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La municipalité de Papineauville ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

La municipalité de Papineauville se préoccupe profondément de l'avenir des générations futures, de l'environnement, de sa culture et de son patrimoine. En conséquence, elle a adopté une politique de développement durable adaptée à son territoire et à ses enjeux actuels. Cette politique restera flexible pour permettre l'ajout de nouvelles actions visant à atteindre divers objectifs.

Qu’est-ce que le développement durable?

Le développement durable est un processus qui concilie progrès social et économique ainsi que la protection de l’environnement, dans le but de ne pas compromettre les capacités des générations futures. En une phrase, on y retrouve l’idée de la durabilité et celle de la justice sociale.

Politique de développement durable
Plan d'action

Pour toute question en lien avec cette politique et son plan d’action, veuillez communiquer avec le service d’urbanisme urbanisme@papineauville.ca

Respect de la vie privée

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