Règlements normatifs

Le service de l’urbanisme planifie et gère l’aménagement du territoire en vue d’assurer une organisation et une utilisation cohérente du milieu en harmonie avec l’environnement.

  • Applique la règlementation découlant du plan d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, PIIA)
  • Prépare les plans et les règlements en matière d’aménagement et de développement du territoire.
  • Traite des demandes devant être soumises au Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
  • Délivre les permis de construction, de rénovation et les certificats d’autorisation.
  • Effectue les inspections sur l’ensemble du territoire.
  • Émets les numéros civiques.

 

Natacha Tremblay, inspectrice en bâtiment et environnement

819 427-5511 p .2507

urbanisme@papineauville.ca

Qu’est-ce qu’un règlement de zonage ?

Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Il comprend un plan de zonage et des grilles de spécifications qui font partie intégrante du règlement, soit les annexes A et B.

Le plan de zonage représente le découpage du territoire. La municipalité peut diviser le territoire en autant de zones qu’elle le juge nécessaire en fonction de critères sociaux, environnementaux ou économiques par exemple.

Les grilles des spécifications sont des tableaux où sont regroupées de façon schématique les exigences quant aux normes d’usage et d’implantation applicables pour chaque zone.

Règlement 2024-011 modifiant le règlement de zonage 2022-005, le règlement sur les permis et certificats 2022-004 ainsi que le plan d'urbanisme 2022-003 (en attention d'approbation de la MRC de Papineau)

2022-005 règlement
Annexe A - Plan de zonage

Annexe B - Grilles 

Grilles -  A 

 

   - Grille A-100

   - Grille A-101

   - Grille A-102

   - Grille A-103

   - Grille A-104

   - Grille A-105

   - Grille A-106

   - Grille A-209

   - Grille A-210

   - Grille A-211

   - Grille A-212

   - Grille A-213

   - Grille A-214

   - Grille A-215

   - Grille A-216

   - Grille A-217

   - Grille A-218

   - Grille A-224

Grilles - C 

   

   - Grille C-300

   - Grille C-301

   - Grille C-302

   - Grille C-303

   - Grille C-304

   - Grille C-305

Grilles - F 

   - Grille F-500

   - Grille F-501

Grilles - H 

 

 

   - Grille H-200

   - Grille H-201

   - Grille H-202

   - Grille H-203

   - Grille H-204

   - Grille H-205

   - Grille H-206

   - Grille H-207

   - Grille H-208

   - Grille H-219

   - Grille H-220

   - Grille H-221

   - Grille H-222

   - Grille H-223

Grilles - H (PAE) 

   

   - Grille H-700 (PAE)

   - Grille H-701 (PAE)

   - Grille H-702 (PAE)

   - Grille H-703 (PAE)

   - Grille H-704 (PAE)

   - Grille H-705

   - Grille H-706 (PAE)

   - Grille H-707 (PAE)

Grilles - I 

 

   - Grille I-400

   - Grille I-401

   - Grille I-402

Grilles - P 

 

   - Grille P-600

   - Grille P-601

   - Grille P-602

   - Grille P-603

   - Grille P-604

   - Grille P-605

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.

2022-006 règlement de lotissement

 

Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d'un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu'assemblage de matériaux.

Par exemple, le règlement de construction permet :

  • de s'assurer qu'un certain standard de qualité sera préservé dans la construction en régissant les matériaux à employer et leur assemblage;
  • d'assurer la protection contre les incendies en prévoyant que tout bâtiment devra être muni de murs coupe-feu;
  • d'imposer certaines règles en matière d'insonorisation des constructions résidentielles situées à proximité d'une source majeure de bruit.

Il permet à une municipalité d'assujettir les bâtiments auxquels le Code de construction du Québec ne s'applique pas (p. ex. bâtiment résidentiel de huit logements et moins construit sur deux étages et moins; résidences privées de neuf chambres et moins pour personnes âgées).

Une municipalité soucieuse par l’économie d’énergie et l’architecture verte peut adopter des mesures lui permettant d’assurer la qualité structurale des constructions, leur solidité, leur sécurité, leur salubrité et leur fonctionnalité, en fonction du contexte local, des styles de vie et du climat. Elle peut avoir pour objectif de promouvoir et de démontrer l’utilisation de techniques d’économie et de production d’énergie et de matériaux de construction écologiques, sains et esthétiques notamment dans la construction de nouveaux logements et bâtiments.

2021-006 règlement de construction

 

Durée des permis et des certificats d’autorisation

Le règlement 2022-004 établissant la  durée de  validité des permis  et certificats stipule que certains permis  et certificats sont valides une  année et renouvelable pour  un an.

Pour les détails, consultez le règlement

2022-004 permis et certificats

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