Avis dérogation mineure - 289-291, carré Sainte-Angélique
Avis dérogation mineure - 289-291, carré Sainte-Angélique
12 juin 2025
Dérogation mineure concernant le 289-291, carré Sainte-Angélique- Nature et effet
La demande a pour effet de rendre conforme la marge latérale droite de 1.92 mètre sur 50% du nouvel agrandissement, et ce, conformément à l’article 10.11 du règlement de zonage portant le numéro 2025-004. Ce projet a pour effet de déroger à la grille d’usage et de spécificités de la zone C-300 du règlement de zonage 2022-005 qui prévoit une marge minimale latérale de 2 mètres.
La demande est présentée par le propriétaire du 289-291, carré Sainte-Angélique à Papineauville.
Tout intéressé pourra se faire entendre lors de la séance du conseil relativement à la présente demande de dérogation mineure.
La directrice générale,
Martine Joanisse
11 juin 2025
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés au règlement 2024-014, le 11 juin 2025 entre 9h00 et 17h00. En foi de quoi, je donne ce certificat ce 11 juin 2025.
La directrice générale
Martine Joanisse
