Service des finances et taxation
Le service des finances de la municipalité de Papineauville assume trois champs d'application.
Le premier consiste à administrer et à contrôler les ressources financières de la municipalité et ce, de façon transparente. Le second champ d'application est spécialement relié aux services offerts aux citoyens à l'égard de toutes questions financières concernant la municipalité. Finalement, le dernier champ d'application vise à offrir le soutien nécessaire aux autres services municipaux pour contribuer à la mission de notre municipalité.
De plus, le Service des finances est responsable de la taxation, de la perception des taxes, des comptes à payer et de la comptabilité.
En lien étroit avec tous les services municipaux, notre service voit à la préparation et au contrôle des budgets d'opération et d'immobilisations, à la préparation des états financiers, à la rémunération du personnel, au paiement des fournisseurs, à la gestion des règlements d'emprunts, des placements et du service de la dette.
Le nouveau rôle entrera en vigueur le 1er janvier 2023, il vous est possible d'obtenir de l'information expliquant les nouvelles valeurs de votre propriété.
- Jusqu'au 15 avril 2023, vous pouvez faire une demande informelle pour comprendre votre nouvelle évaluation. Communiquez avec la municipalité de Papineauville et laissez votre nom, coordonnées pour vous joindre et adresse de la propriété concernée. Nous pourrons ainsi vous mettre en lien avec la firme Servitech . Cette procédure est gratuite. Par téléphone 819-427-5511 poste 2501 ou reception@papineauville.ca
- Au plus tard le 30 avril 2023, vous pouvez déposer une demande de révision officielle. La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement 113-2010 de la MRC de Papineau, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement sont disponibles au 266 rue Viger à Papineauville.
Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Papineauville pour les années 2023, 2024,2025.
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VISUALISATION DU RÔLE
2022 - à venir
2022 (sommaire) - à venir
État comparatif des revenus et dépenses du 31 octobre 2021 au 30 septembre 2022
Ce service a la resposabilité de la taxation et de la perception des revenus. Nous traitons toutes les demandes d'information à cet égard. De plus, nous assurons le suivi du rôle d'évaluation déposé par la MRC de Papineau.
Méthodes de paiement proposées
- Chèque par la poste ou à déposer dans la boîte postale à la municipalité (nous avons une boîte sur la galerie extérieure)
- Virement à finances@papineauville.ca. La réponse doit être Taxes. Inscrire votre nom ou l’adresse de la propriété en référence.
- Paiement en ligne si votre institution bancaire le permet (Desjardins & Banque Nationale). Nous sommes sous Municipalité de Papineauville Taxes.
Il est de votre responsabilité de faire parvenir votre taxation annuelle à votre institution bancaire, lors de la réception de celle-ci.
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Pour consulter le rôle de perception en ligne, cliquez sur le bouton ci-bas:
| RÔLE DE PERCEPTION |
Notre service s'assure également que le rôle d'évaluation soit accessible sur notre site internet pour le bénéfice des professionnels, des agents d'immeuble et des institutions financières.
SERVICE D'ÉVALUATION EN LIGNE
Service Internet de consultation des rôles d’évaluation et de taxation
L'ÉVALUATION DE VOTRE PROPRIÉTÉ
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de Papineau a confié le mandat à la firme d’évaluation Servitech inc. de procéder à la confection et à la mise à jour du rôle d'évaluation foncière. Pour ce faire, elle applique les règlements et normes adoptés par le gouvernement du Québec.
| Dépliant explicatif |
Conformément à la Loi, voici la liste des contrats octroyés par la municipalité de Papineauville ayant une valeur supérieure à 25,000$ pour l'année 2022.
Liste des contrats
À la suite du dépôt du rapport financier au 31 décembre 2021 par la firme Dignard Éthier CPA, vérificateur externe de la municipalité de Papineauville et conformément à l’article 176.2.2 du code municipal, je vous soumets les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe.
Je tiens à souligner la grande implication du conseil municipal lors de la dernière année et à remercier le personnel municipal pour son travail auprès de la population de Papineauville.
Paul-André David, Maire
