Service des finances et taxation

Service des finances

Le service des finances de la municipalité de Papineauville assume trois champs d'application.

Le premier consiste à administrer et à contrôler les ressources financières de la  municipalité et ce, de façon transparente. Le second champ d'application est spécialement relié aux services offerts aux citoyens à l'égard de toutes questions financières concernant la municipalité. Finalement, le dernier champ d'application vise à offrir le soutien nécessaire aux autres services municipaux pour contribuer à la mission de notre  municipalité.

De plus, le Service des finances est responsable de la taxation, de la perception des taxes, des comptes à payer et de la comptabilité.

En lien étroit avec tous les services municipaux, notre service voit à la préparation et au contrôle des budgets d'opération et d'immobilisations, à la préparation des états financiers, à la rémunération du personnel, au paiement des fournisseurs, à la gestion des règlements d'emprunts, des placements et du service de la dette.

Dépôt du rôle d'évaluation 2020 2021 2022

(Visualisation)
 

Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Papineauville pour les années 2020, 2021,2022.

 

AVIS AU PUBLIC est par les présentes donné par Martine Joanisse, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Papineauville que le rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Papineauville pour les années 2020, 2021 et 2022 a été déposé au bureau de la soussignée au 188, rue  Jeanne-d’Arc le 1er octobre 2019.

 

Que toute personne  peut  consulter, durant les  heures d’ouverture des bureaux municipaux, le dit rôle.

 

Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être  déposée avant le 1er mai 2020.

 

 La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement 113-2010 de la MRC de Papineau, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement sont disponibles au 266 rue Viger à Papineauville;

 

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC de Papineau à l’attention du Secrétaire-trésorier.

 

Dans le cas où la demande est effectuée  par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

 

Donné à Papineauville ce 02 octobre 2019.

 

Martine Joanisse

Directrice générale et secrétaire-trésorière

 

Résumé du budget

Résumé du budget 2019

Rapports financiers

Taxation

Ce service a la resposabilité de la  taxation et  de la  perception des revenus. Nous  traitons toutes les  demandes d'information à  cet  égard. De  plus, nous assurons le  suivi du rôle d'évaluation déposé par  la  MRC de Papineau.

Notre  service s'assure également que  le rôle  d'évaluation soit  accessible sur  notre  site internet  pour le  bénéfice des professionnels, des  agents  d'immeuble et des institutions financières.

SERVICE D'ÉVALUATION EN LIGNE

Service Internet de consultation des rôles d’évaluation et de taxation

Évaluation foncière et responsabilité municipale

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