Formulaire demande de permis

Le service Perle répertoire les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

La  responsable de l'émission des permis est disponible du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00 par courriel: urbanisme@papineauville.ca ou par
téléphone: 819-427-5511 poste 2507.

Étapes à suivre pour le citoyen afin d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation. Remplir le formulaire correspondant à votre demande

• Demande générale
• Renouvellement de permis
• Changement réglementaire
• Projet particulier PPCMOI
• Installation septique
• Branchement aqueduc et égout
• Ouvrage de captage/ puits
• Enregistrement des animaux
• Certificat  d'occupation (permis d'affaire)
• Certificat d'occupation - location à court terme
• Certificat d'occupation - camion restaurant
• Lotissement
• Dérogation mineure
• Abattage  d'arbres
• Permis  pour poules urbaines

Procédures à suivre pour le traitement des demandes de permis:

• Fournir les documents nécessaires tels que spécifiés sur le formulaire
• Saisie, analyse et suivi de votre dossier par l’inspecteur en bâtiment
• Si applicable, présentation de la demande au comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour approbation
• Émission du permis (le requérant doit passer pour la signature du permis et le paiement de celui-ci au, 188, rue Jeanne-d’Arc)

Délais pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation

La charge de travail de l’inspecteur ainsi que la nature du projet influent sur le délai d'émission des permis qui peut prendre entre 2 et 30 jours. En effet, notre réglementation oblige l'inspecteur à émettre tout permis de construction ou certificat d'autorisation dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de réception de la demande complète.

Ces délais ne s'appliquent toutefois pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d'urbanisme et le conseil municipal, telles que les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA). Pour connaître les délais de ces dossiers, vous pouvez communiquer avec le responsable de l'urbanisme et de l'environnement au 819-427-5511 poste 2507 ou urbanisme@papineauville.ca