Entrée en vigueur - règlement 2025-004
Entrée en vigueur - règlement 2025-004
3 sept. 2025
Avis public
Aux contribuables de la municipalité de Papineauville
Lors de la séance régulière tenue le 2 juillet 2025, le Conseil municipal a procédé à l’adoption du règlement 2025-004 modifiant les règlements de zonage, permis et certificat, lotissement et plans d’aménagement d’ensemble ( PAE).
Ce règlement a fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Papineau en date du 21 août 2025, ledit règlement entre en vigueur ce jour.
Le règlement précité peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.
| Règlement 2025-004 |
DONNÉ à Papineauville ce 3 septembre 2025.
La directrice générale,
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse, directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, le 3 septembre 2025 entre 9H00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 3 septembre 2025.
La directrice générale,
Martine Joanisse
