Avis dérogation mineure - 181, rue Elzéar
Avis dérogation mineure - 181, rue Elzéar
4 nov. 2025
Avis est donné aux contribuables de la municipalité de Papineauville à l’effet que, lors de la séance régulière du conseil municipal de Papineauville qui se tiendra le 18 novembre 2025 à 19h00 au 188, rue Jeanne-d’Arc, le conseil devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
Nature et effet :
La demande dérogation mineure permettrait de régulariser la superficie de l’agrandissement du bâtiment complémentaire construit sur la propriété du 181, rue Elzéar. Ce projet déroge à l’article 4.15 alinéa b. et implique une différence de 1.29% sur 10% de superficie prévue au règlement de zonage.
La demande est présentée par le service d’urbanisme de la Municipalité de Papineauville.
Tout intéressé pourra se faire entendre lors de la séance du conseil relativement à la présente demande de dérogation mineure.
Avis donné ce 4 novembre 2025.
La directrice générale et greffière-trésorière,
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés au règlement 2025-004, le 4 novembre 2025 entre 12h00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 3 novembre 2025.
La directrice générale et greffière-trésorière,
Martine Joanisse
