2550, côte des Cascades - demande de dérogation mineure
2550, côte des Cascades - demande de dérogation mineure
24 nov. 2025
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis est donné aux contribuables de la municipalité de Papineauville à l’effet que, lors de la séance régulière du conseil municipal de Papineauville qui se tiendra le 9 décembre 2025 à 19h00 au 188, rue Jeanne-d’Arc, le conseil devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
Nature et effet :
La demande de dérogation mineure aurait pour effet d’autoriser la construction d’un garage attaché d’une largeur 8.53 mètres à la future résidence alors que l’article 4.16 du règlement de zonage 2025-005 indique qu’un garage attaché doit être d’au plus 7.5 mètres.
La demande est présentée par le propriétaire du 2550, côte des Cascades à Papineauville.
Tout intéressé pourra se faire entendre lors de la séance du conseil relativement à la présente demande de dérogation mineure.
Avis donné ce 24 novembre 2025.
La directrice générale,
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés au règlement 2025-004, le 24 novembre 2025 entre 9h00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 24 novembre 2025.
La directrice générale
Martine Joanisse
