Rôle triennal 2023-2024-2025

AVIS AU PUBLIC

RÔLE TRIENNAL 2023,2024,2025

AVIS AU PUBLIC est par les présentes donné par Martine Joanisse, directrice générale et greffière-trésorière, de la Municipalité de Papineauville.

Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2023-2024-2025 de la municipalité de Papineauville  a été déposé au bureau de la soussignée au 188, rue  Jeanne-d’Arc le 30 août 2023.

Que pour  l’exercice 2024 du rôle d’évaluation foncière 2023-2024-2025 de la municipalité de Papineauville, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre  X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait  dû y apporter en vertu  de l’article  174 ou 174.2, peut -être déposée en tout temps au cours de l’exercice  financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle ou au cours de  l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification :

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement 113-2010 de la MRC de Papineau, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement sont disponibles au 266 rue Viger à Papineauville;

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC de Papineau à l’attention du Greffier-trésorier.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné à Papineauville ce 8 septembre 2023

Martine Joanisse

Directrice générale et greffière-trésorière

CERTIFICAT DE PUBLICATION 2^e année rôle triennal 2023-2024-2025

Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, le 11 septembre 2023 entre 8H00 et 17h00.

En foi de quoi, je donne ce certificat 11 septembre 2023.

La greffière-trésorière et directrice générale

Martine Joanisse

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