Demande de dérogation mineure
Demande de dérogation mineure
24 avr. 2024
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis est donné aux contribuables de la municipalité de Papineauville que lors de la séance régulière du conseil municipal de Papineauville qui se tiendra le 14 mai 2024 à 19h00 au 188, rue Jeanne-d’Arc, le conseil devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
Nature et effet :
La demande est à l’effet de permettre l’entreposage de remorques en marge avant au 2777, route 148 à Papineauville. Ce projet déroge à l’article 3.106 du règlement de zonage 2022-004 concernant l’entreposage prévu en marge avant en zone industrielle. L’article prévoit seulement l’entreposage de commerces de vente de véhicules automobiles et de machinerie dans la cour avant.
Tout intéressé pourra se faire entendre lors de la séance du conseil relativement à cette demande de dérogation mineure
Avis donné ce 25 avril 2024.
La directrice générale et secrétaire-trésorière,
Martine Joanisse
