Responsabilité des propriétaires riverains des routes appartenant au Ministère

Responsabilité des propriétaires riverains des routes appartenant au Ministère

22 juil. 2022

Entretien des entrées privées et des fossés

Une entrée mal entretenue peut endommager la chaussée et augmenter les risques de collisions routières. C’est pourquoi le propriétaire d’un terrain situé le long d’une route doit maintenir son entrée en bon état et s’assurer que le tuyau de drainage est libre de tout obstacle pouvant nuire à l’écoulement des eaux de surface.

Il en va de même des fossés en bordure de la route, lesquels jouent un rôle de premier plan quant à la conservation de cette dernière. Les fossés favorisent l’écoulement des eaux de drainage de la route, ce qui évite l’affaissement des fondations de la chaussée. Il est donc important que le propriétaire maintienne le fossé longeant sa propriété en bon état et exempt de toute obstruction. Il ne peut, par exemple, le remplir de terre ni y jeter des feuilles mortes ou des résidus de tonte de gazon. De même, en hiver, il ne peut y déverser de la neige, pas plus que sur la chaussée ou ailleurs dans l’emprise routière.

 

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/securite-signalisation/responsabilite-proprietaires-riverains/Pages/responsabilite-proprietaires-riverains.aspx