Refonte réglementaire

Modification des règlements d’urbanisme

L’administration publique de l’aménagement du territoire est partagée entre divers paliers de gouvernement ayant une obligation de concordance entre eux. Ainsi, suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Papineau, la municipalité de Papineauville devait entamer la concordance de ses règlements d’urbanisme. Dans l’intention de se conformer au schéma d’aménagement, tous ces règlements ont été révisés :

  • Plan d’urbanisme;
  • Règlement de zonage ;
  • Règlement de lotissement;
  • Règlement de construction;
  • Règlement sur les permis et certificats.

 

Sommaire des règlements et des modifications

  • Règlement de zonage
    • Sujets abordés dans ce règlement :
      • La classification des usages et des constructions;
      • La divisions du territoire en zones puis en secteurs;
      • Les usages et constructions autorisés ou prohibés;
      • Les densités d’occupation du sol;
      • Le contingentement d’usages similaires ou identiques;
      • Les distances séparatrices;
      • Division et subdivision d’un logement;
      • Contraintes naturelles;
      • L’aménagement des terrains;
      • Dimensions, volume, symétrie, architecture, et matériaux de revêtements des constructions;
      • Normes d’implantation des constructions.
         
    • Principales modifications effectuées :
      • Assurer la conformité au SADR;
      • Structure du règlement améliorée;
      • Révision de certaines zones (grille des normes et usages);
      • Ajout divers dispositions : normes sur les milieux hydriques, zones tampons, gestion de l’entreposage, captation d’énergie, éclairage extérieur, ouvrages de remblais et déblais, exigence de planter un arbre, terrains à risque de contamination, usages accessoires, gestion des demandes de réseau électrique et de téléphonie, etc.

 

Tel que représenté ci-dessous, lors de la révision du règlement de zonage, le Plan de zonage de la municipalité a seulement été modifié dans un secteur de la municipalité : 

 


Refonte - sommaire plan de zonage.jpg

 

  

  • Règlement de construction
    • Sujets abordés dans ce règlement :
      • Qualité des matériaux et de leur assemblage;
      • Types de fondation autorisés pour les bâtiments;
      • Contrôle de la neige sur les toits (sécurité);
      • Dispositions sur les chantiers de construction (sécurité et propreté);
      • Éléments de fortification d’un bâtiment;
      • Dispositions relatives aux constructions inachevées, détruites ou endommagées;
    • Principales modifications effectuées :
      • Assurer la conformité du SADR;
      • Ajout du pouvoir de l’inspecteur de demander en cas de doute des essais sur des matériaux ou des épreuves sur les bâtiments;
      • Autorisation de construire ou d’agrandir un bâtiment principal sur des pieux ou pilotis avec un rapport conçu et signé par un ingénieur;
      • Normes pour les murs mitoyens pour correspondre aux normes du code de construction.
         
  • Règlement de lotissement
    • Sujets abordés dans ce règlement :
      • Conditions préalables à une opération cadastrale;
      • Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels;
      • Dispositions applicables aux voies de circulation (tracé, emprise, pente, etc.);
      • Dispositions applicables aux lots (superficie et dimensions minimales, exceptions, etc.);
      • Lots dérogatoires;
    • Principales modifications effectuées :
      • Assurer la conformité au SADR;
      • Instauration dans le règlement des contributions aux fins de parcs;
         
  • Règlement permis et certificat
    • Sujets abordés dans ce règlement :
      • Dispositions administratives (fonctions et pouvoirs du fonctionnaire désigné, devoirs du propriétaire, contraventions);
      • Dispositions relatives aux permis de lotissement et de construction ainsi qu’aux certificats d’autorisations et d’occupation (renseignements demandés, documents exigés, conditions d’émission de permis);
      • Tarification et durée de validité des permis et certificats;
         
    • Principales modifications effectuées :
      • ​​​​​​​​​​​​​​Assurer la conformité au SADR;
      • Structure du règlement améliorée;
      • Précisions apportées aux documents requis pour l’obtention de permis;
      • Ajustement de la tarification;
      • Ajouts à la terminologie;

 

Les nouvelles versions de ces règlements peuvent être consultées dans leur intégralité en cliquant sur les liens ci-dessous :

ZONAGE

 

PLAN DE ZONAGE

 

GRILLE DES USAGES

   

CONSTRUCTION

 

LOTISSEMENT

 

PERMIS ET CERTIFICATS

 

Plan d’urbanisme

Le Plan d’urbanisme constitue le document officiel le plus important en matière de planification pour l’aménagement du territoire d’une municipalité. Il s’agit d’un outil au service de la collectivité, qui annonce les grandes intentions municipales de Papineauville. Ce dernier contient les politiques d’urbanisme qui guideront sa prise de décision dans le futur.

 

Concrètement, le Plan d’urbanisme sert notamment à :

  • Établir une vision commune et claire qui guide les actions du conseil municipal en matière d’aménagement du territoire; 
  • Faire valoir sa vision du développement souhaité auprès des investisseurs et promoteurs et sensibiliser la population aux enjeux d’aménagement.

 

Modification du Plan d’urbanisme

L’administration publique de l’aménagement du territoire est partagée entre divers paliers de gouvernement ayant une obligation de concordance entre eux. Ainsi, suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Papineau, la municipalité de Papineauville devait entamer la concordance de ses règlements d’urbanisme. Dans l’intention de se conformer au schéma d’aménagement, tous ces règlements ont été révisé :

  • Plan d’urbanisme;
  • Règlement de zonage ;
  • Règlement de lotissement;
  • Règlement de construction;
  • Règlement sur les permis et certificats.

 

Contenu du Plan d’urbanisme

Le nouveau Plan d’urbanisme de la municipalité de Papineauville est composé de deux grandes sections, soit un portrait de son territoire ainsi que l’établissement d’une vision et de sa mise en œuvre. 

Graphique 1 - plan d'urbanisme.jpg

 

Le plan d’urbanisme dans son intégralité peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous :

PLAN D'URBANISME

 

PLAN DES PAYSAGES SENSIBLES

 

PLAN DES AFFECTATIONS DU SOL

 

PLAN DES ÉLÉMENTS DE CONTRAINTES

 

PLAN DU RÉSEAU TRANSPORT

 

PLAN DU RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE

 

 

La vision et les orientations pour Papineauville, en bref

L’énoncé de vision du plan d’urbanisme se veut une manière de répondre aux enjeux soulevés dans le chapitre « Portrait du territoire ». Elle constitue une ligne directrice représentative des ambitions du conseil municipal, aussi bien que des aspirations citoyennes. Cette vision se traduit en orientations ayant pour objectif de projeter la municipalité sur la voie d’un avenir prospère et durable.

 

La Municipalité de Papineauville profite de l’exercice de révision de son Plan d’urbanisme afin de redéfinir sa vision d’aménagement pour les dix prochaines années. Dans une optique de revitalisation, la municipalité mise sur son « village-centre » afin de le rendre plus dynamique et complet en termes de cohabitation des usages et de proximité des usages offerts en permettant une convergence des lieux d’intérêt vers une centralité forte et cohérente.

 

En complémentarité avec ces objectifs, il est souhaité de rehausser l’image de Papineauville, notamment le long des routes 148 et 321. En effet, le parachèvement de l’autoroute 50 a permis la déviation d’un important débit de circulation de camionnage et de transit, dotant du même coup la route 148 d'un rythme plus posé, propice aux visiteurs désireux de découvrir nos attraits locaux, comme nos bâtiments patrimoniaux et nos commerces et services leur étant destinés. Au-delà de ces caractéristiques propres au bâti de Papineauville, une attention spécifique est parallèlement accordée aux cadres naturels et paysager, soit la rivière des Outaouais et la Baie de la Pencôte, avec ses grandes îles et ses rives luxuriantes.

 

Ainsi, cette vision de notre territoire illustre par les divers gestes et interventions exprimés dans le présent Plan d’urbanisme la volonté de la municipalité de déployer son unicité, de tirer avantage de sa localisation géographique et de mettre en valeur ses attraits naturels. Par conséquent, la vision d’aménagement des dix prochaines années pour le territoire papineauvillois se traduit par l’énoncé suivant :

 

Graphique 2 - plan d'urbanisme.jpg

 

Orientations et objectifs

Graphique 3 - plan d'urbanisme.jpg