Plan d'aménagement d'ensemble

L'inventaire des zones devant faire l'objet d'une planification détaillée par les propriétaires, dans le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE), permet à la municipalité d'assurer un développement cohérent et durable de ces parties du territoire, et ce, avant toute modification des règlements d'urbanisme.

Dans certaines parties du territoire, il peut être difficile de déterminer à l'avance l'emplacement exact des utilisations possibles du sol et les dispositions réglementaires connexes.

Si la municipalité entreprend elle-même une planification détaillée des secteurs non construits ou sujets à un nouveau lotissement, elle peut être obligée de prévoir, dans son plan et ses règlements, le type de développement souhaité par les propriétaires ainsi que les conditions du marché prévues dans un avenir plus ou moins proche.

Si, au contraire, elle ne fait que réagir aux demandes de modification du plan et des règlements sans une réflexion préalable, le développement de son territoire risque de se faire à la pièce.

Par opposition à ces approches, celle des plans d'aménagement d'ensemble (PAE) offre un contrôle à la fois souple et plus complet de l'aménagement de ces parties du territoire. Effectivement, dans des zones délimitées à l'avance, elle permet à la municipalité de définir de façon générale la nature et les caractéristiques souhaitées pour leur développement. La planification détaillée et la modification des règlements d'urbanisme ne viendront qu'au moment où les propriétaires du territoire concerné souhaiteront mettre en valeur leurs propriétés. Ces derniers devraient alors préparer et faire approuver un PAE pour le territoire concerné.

Afin d'obtenir cette approbation, le PAE doit respecter certains objectifs que la municipalité aura énoncés auparavant sous forme de critères d'évaluation. Ces critères peuvent, entre autres, tenir compte des caractéristiques particulières du site ainsi que des préoccupations relatives à la qualité des constructions et de l'aménagement des terrains.

Cette approche plus souple d'évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs. Comme condition d'approbation du PAE, la municipalité peut exiger que le promoteur prenne à sa charge le coût des infrastructures, réalise le plan dans un délai fixé et fournisse des garanties financières. Ces aspects de la réalisation peuvent faire l'objet d'une entente permettant de fixer, au moment de l'approbation, l'ensemble des conditions de réalisation.

Par exemple, un PAE peut s'avérer utile dans les cas suivants :

  • les nouveaux quartiers résidentiels à développer en périphéries;
  • les milieux bâtis voués à un changement de fonctions (par exemple, les zones industrielles vétustes, les grandes propriétés des communautés religieuses);
  • les projets de villégiature ou de loisirs où la protection du milieu naturel requiert des mesures particulières, par exemple, les flancs de montage.

Dernières actualités

Agrandissement de l'école primaire St-Pie-X

18 nov. 2019

Papineauville, le 8 novembre 2019 — Une rencontre entre le ministre de la Famille et ministre responsable de la région de l’Outaouais, Mathieu Lacombe, le maire de Papineauville, Christian Beauchamp et la directrice générale, Martine Joanisse, lance le début de la mobilisation de la municipalité pour obtenir le financement de l’agrandissement de l’école primaire St-Pie-X. L’école primaire St-Pie-X est déjà au maximum de sa capacité et doit même emprunter un local à la mairie, faute d’espace, pour certains services aux élèves tels que l’orthophonie et la psychologie. Cette année, c’est 8 enfants de la municipalité qui ont été relocalisés dans des écoles avoisinantes. « Nous savons que l’école de proximité est un vecteur de réussite scolaire et permet de développer un sentiment d’appartenance à la communauté. Nous tenons à offrir l’assurance à nos familles, présentes et futures, que leurs enfants fréquenteront l’école St-Pie-X. » - Christian Beauchamp, maire de Papineauville Positionnée comme le pôle de services et d’emplois de la MRC de Papineau et avec des projets d’infrastructures d’envergure en sports et loisirs et un parc immobilier résidentiel en pleine croissance, dont le projet résidentiel Plateau urbain de 300 portes, Papineauville attire de jeunes familles et connait une croissance rapide de sa population. Le président de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées, Éric Antoine, et le directeur de l’organisation scolaire, Sébastien Bujold, étaient présents lors de la rencontre pour appuyer la municipalité dans sa démarche et présenter les plans du projet d’agrandissement qui prévoit des salles de classe supplémentaires, de même que l’ajout d’une cafétéria et d’une bibliothèque. Dans les prochaines semaines, des activités de mobilisation auront lieu avec la communauté de Papineauville pour démontrer l’importance de l’agrandissement de l’école pour le développement social, économique et durable de la municipalité. — 30 — Valérie Patoine Gestionnaire de projets SADC Papineau-collines vpatoine@sadcpapineau.ca 819-986-1747 poste 207 Lire la suite

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