Permis et certificats en urbanisme

Permis et certificats

Le  responsable de l'émission des permis est disponible du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00 avec ou sans rendez-vous.

Étapes à suivre pour le citoyen afin d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation. Remplir le formulaire correspondant à votre demande

Procédures à suivre pour le traitement des demandes de permis:

  • Fournir les documents nécessaires tels que spécifiés sur le formulaire
  • Saisie, analyse et suivi de votre dossier par l’inspecteur en bâtiment
  • Si applicable, présentation de la demande au comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour approbation
  • Émission du permis (le requérant doit passer pour la signature du permis et le paiement de celui-ci au, 188, rue Jeanne-d’Arc)

Délais pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation

La charge de travail de l’inspecteur ainsi que la nature du projet influent sur le délai d'émission des permis qui peut prendre entre 2 et 30 jours. En effet, notre réglementation oblige l'inspecteur à émettre tout permis de construction ou certificat d'autorisation dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de réception de la demande complète.

Ces délais ne s'appliquent toutefois pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d'urbanisme et le conseil municipal, telles que les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA). Pour connaître les délais de ces dossiers, vous pouvez communiquer avec le responsable de l'urbanisme et de l'environnement, Monsieur Eric Bordeleau au 819-427-5511 poste 2505 ou urbanisme.papineauville@mrcpapineau.com .

Durée des permis et des certificats d’autorisation

Le règlement 2012-004 modifiant  la  grille de  tarification des  permis  et certificats et établissant la  durée de  validité des permis  et certificats stipule que tous les  permis  et certificats sont valides une  année et renouvelable pour  un an.

Dernières actualités

Agrandissement de l'école primaire St-Pie-X

18 nov. 2019

Papineauville, le 8 novembre 2019 — Une rencontre entre le ministre de la Famille et ministre responsable de la région de l’Outaouais, Mathieu Lacombe, le maire de Papineauville, Christian Beauchamp et la directrice générale, Martine Joanisse, lance le début de la mobilisation de la municipalité pour obtenir le financement de l’agrandissement de l’école primaire St-Pie-X. L’école primaire St-Pie-X est déjà au maximum de sa capacité et doit même emprunter un local à la mairie, faute d’espace, pour certains services aux élèves tels que l’orthophonie et la psychologie. Cette année, c’est 8 enfants de la municipalité qui ont été relocalisés dans des écoles avoisinantes. « Nous savons que l’école de proximité est un vecteur de réussite scolaire et permet de développer un sentiment d’appartenance à la communauté. Nous tenons à offrir l’assurance à nos familles, présentes et futures, que leurs enfants fréquenteront l’école St-Pie-X. » - Christian Beauchamp, maire de Papineauville Positionnée comme le pôle de services et d’emplois de la MRC de Papineau et avec des projets d’infrastructures d’envergure en sports et loisirs et un parc immobilier résidentiel en pleine croissance, dont le projet résidentiel Plateau urbain de 300 portes, Papineauville attire de jeunes familles et connait une croissance rapide de sa population. Le président de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées, Éric Antoine, et le directeur de l’organisation scolaire, Sébastien Bujold, étaient présents lors de la rencontre pour appuyer la municipalité dans sa démarche et présenter les plans du projet d’agrandissement qui prévoit des salles de classe supplémentaires, de même que l’ajout d’une cafétéria et d’une bibliothèque. Dans les prochaines semaines, des activités de mobilisation auront lieu avec la communauté de Papineauville pour démontrer l’importance de l’agrandissement de l’école pour le développement social, économique et durable de la municipalité. — 30 — Valérie Patoine Gestionnaire de projets SADC Papineau-collines vpatoine@sadcpapineau.ca 819-986-1747 poste 207 Lire la suite

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