Rôle triennal 2023, 2024, 2025 - 3e année
Rôle triennal 2023, 2024, 2025 - 3e année
3 sept. 2024
AVIS AU PUBLIC
RÔLE TRIENNAL 2023,2024,2025
3e année
AVIS AU PUBLIC est par les présentes donné par Martine Joanisse, directrice générale et greffière-trésorière, de la Municipalité de Papineauville.
Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2023-2024-2025 de la municipalité de Papineauville a été déposé au bureau de la soussignée au 188, rue Jeanne-d’Arc le 29 août 2024.
Que pour l’exercice 2025 du rôle d’évaluation foncière 2023-2024-2025 de la municipalité de Papineauville, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut-être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification :
La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement 113-2010 de la MRC de Papineau, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement sont disponibles au 266 rue Viger à Papineauville;
Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC de Papineau à l’attention du Greffier-trésorier.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Donné à Papineauville ce 3 septembre 2024.
Martine Joanisse
Directrice générale et greffière-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION 3e année rôle triennal 2023-2024-2025
Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, le 3 septembre 2024 entre 8H00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat 3 septembre 2024.
La greffière-trésorière et directrice générale,
Martine Joanisse
