Règlement interdisant la distribution de certains articles à usage unique - adoption
Règlement interdisant la distribution de certains articles à usage unique - adoption
10 mai 2023
Avis public
Aux contribuables de la municipalité de Papineauville
Lors de la séance régulière tenue le 9 mai 2023 le Conseil municipal a procédé à l’adoption du règlement 2023-004 interdisant la distribution de certains articles à usage unique.
Ledit règlement entre en vigueur ce jour. Le règlement précité peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.
DONNÉ à Papineauville ce 10 mai 2023.
La greffière-trésorière et directrice générale
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, le 10 mai 2023 entre 8H00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat 10 mai 2023.
La greffière-trésorière et directrice générale
Martine Joanisse
