Règlement 2023-002 - avis public
Règlement 2023-002 - avis public
13 mars 2023
Avis public
Aux contribuables de la municipalité de Papineauville
Lors de la séance régulière tenue le 14 février 2023 le Conseil municipal a procédé à l’adoption du règlement 2023-002 décrétant une dépense et un emprunt de 1 342 452$ pour la construction d’un lieu d’élimination de la neige.
Ce dernier a fait l’objet d’une approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 7 mars 2023.
Le règlement précité peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.
DONNÉ à Papineauville ce 13 mars 2023.
La greffière-trésorière et directrice générale,
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice-générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, le 13 mars entre 9H00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 13 mars 2023
La greffière-trésorière et directrice générale,
Martine Joanisse
| Règlement 2023-002 décrétant une dépense et un emprunt de 1 342 452$ pour la construction d'un lieu d'élimination de la neige |
