Règlement 2023-001 - adoption
Règlement 2023-001 - adoption
25 mai 2023
Avis public
Aux contribuables de la municipalité de Papineauville
Lors de la séance régulière tenue le 11 avril 2023, le Conseil municipal a procédé à l’adoption du règlement 2023-001 sur les Plans d’aménagement d’ensemble afin de protéger les milieux naturels et encadrer les développements résidentiels à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.
Ce règlement a fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Papineau en date du 18 mai 2023, ledit règlement entre en vigueur ce jour.
Le règlement précité peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.
DONNÉ à Papineauville ce 25 mai 2023.
La greffière-trésorière et directrice générale,
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, le 25 mai 2023 entre 9H00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 25 mai 2023.
La greffière-trésorière et directrice générale,
Martine Joanisse
