Politique municipale concernant le règlement 2022-018

Politique municipale concernant le règlement 2022-018 sur la gestion des matières résiduelles et des outils de collecte appropriés📣

La présente politique établit les critères entourant l’échange des contenants de matières résiduelles pour les bâtiments à usage résidentiel seulement.

Cette politique sera en vigueur jusqu'au 1er décembre 2023 car suivant cette date, les bacs non conformes ne seront plus récupérés par l'entrepreneur.

Les points importants à retenir:

• Les contenants admissibles doivent être identifiés au moyen d'un numéro de série et en bon état.

Les contenants non conforme et non admissibles aux échanges et aux acquisitions seront vérifiés comme suit:

• Roues brisées ou manquantes.
• Couvercle brisé ou manquant.
• Contenant entaillé.
• Absence de numéro de série et logo municipal estompé ou complètement effacé.
• Le contenant doit être de couleur vert ou bleu.

Pour les résidences ayant trop de contenants, la municipalité offre la possibilité d’effectuer des échanges ou l’acquisition de contenant usagé conforme afin de rendre possible le respect du règlement 2022-018 sur la gestion des matières résiduelles.

La municipalité et l’entrepreneur se dégagent de toutes responsabilités en matière de bris et de réparation de tout contenant âgé de plus de 10 ans.

Pour tous les détails, consultez la politique complète: