Fini les plastiques à usage unique à Papineauville

Fini les plastiques à usage unique à Papineauville

17 janv. 2023

À PAPINEAUVILLE ON SE SAC PAS DE L’ENVIRONNEMENT

Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation interdit la distribution de sacs d’emplettes de plastique, peu importe leur épaisseur, qu’ils soient faits de plastiques dégradables (oxodégradables, oxofragmentables, biodégradables, ou compostables) ou non-dégradables. Elle vise les commerces de détail tels que les magasins de vêtements, de chaussures, les quincailleries, les épiceries mais également les restaurants, incluant ceux qui offrent des plats à emporter et des livraisons à domicile.

 

Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de distribuer, pour une consommation sur place ou nomade (à emporter ou en livraison), un article à usage unique fabriqué à partir de plastique portant les codes d’identification suivants :

  • Plateau (hors viande et poisson) : no 6
  • Assiette : no 6
  • Contenant et couvercle : no 6
  • Couvercle de tasse ou de verre : no 6
  • Tasse ou verre : nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
  • Bâtonnet : nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
  • Paille : nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
  • Ustensile pour consommation sur place : nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
  • Ustensile sur demande pour consommation nomade : no 6

 

De plus, il est interdit de distribuer tout article à usage unique fabriqué à partir de plastique dégradable (oxodégradable, oxofragmentable, biodégradable, ou compostable).

Les interdictions prévues ne visent pas les aliments préemballés par un fournisseur externe. Elles ne visent pas non plus la distribution d’articles à usage unique fabriqués majoritairement en carton ou en papier, avec une lamination en plastique.

 

Pour tous les détails, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement 2022-014 disponible sur notre site internet: 
 

Règlement 2022-014 interdisant la distribution de certains articles à usage unique

 

Pour informations, communiquez avec Madame Natacha Tremblay, inspectrice municipale adjointe 819-427-5511 poste 2507 ou inspecteuradj@papineauville.ca