Entrée en vigueur de nouveaux règlements

Entrée en vigueur de nouveaux règlements

10 nov. 2022

Avis public

Aux contribuables de la municipalité de Papineauville

 

Lors de la séance régulière tenue le 8 novembre 2022 le Conseil municipal a procédé à l’adoption des règlements suivants :

 

 

Lesdits règlements entrent en vigueur ce jour. Les règlements précités peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.

 

DONNÉ à Papineauville ce 10 novembre 2022.

 

La greffière-trésorière et directrice générale

Martine Joanisse

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, le 10 novembre 2022 entre 9H00 et 17h00.

 

En foi de quoi, je donne ce certificat 10 novembre 2022.

 

La greffière-trésorière et directrice générale

Martine Joanisse