Dépôt du rôle triennal 2023, 2024, 2025

Dépôt du rôle triennal 2023, 2024, 2025

14 sept. 2022

AVIS AU PUBLIC

RÔLE TRIENNAL 2023,2024,2025

 

Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Papineauville pour les années 2023-2024-2025.

AVIS AU PUBLIC est par les présentes donné par Martine Joanisse, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Papineauville que le rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Papineauville pour les années 2023,2024 et 2025 a été déposé au bureau de la soussignée au 188, rue  Jeanne-d’Arc le 13 septembre 2022.

Que toute personne peut consulter, durant les heures d’ouverture des bureaux municipaux, le dit rôle.

Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être déposée avant le 1er mai 2023.

 La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement 113-2010 de la MRC de Papineau, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement sont disponibles au 266 rue Viger à Papineauville;

 

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC de Papineau à l’attention du Secrétaire-trésorier.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

 

Donné à Papineauville ce 13 septembre 2022.

Martine Joanisse

Directrice générale et greffière-trésorière