Déneigement

Déneigement

27 janv. 2025

Puisque « toute municipalité locale peut projeter la neige qui recouvre une voie publique sur les terrains privés contigus » (article 69 de la Loi sur les compétences municipales), il appartient au propriétaire d'un terrain privé de prendre toutes les précautions nécessaires, en pareil cas, pour éviter que des personnes, des biens ou des végétaux ne soient blessés ou endommagés.

Toutefois, aucun obstacle ne peut être installé dans l'emprise de la municipalité, conformément au règlement numéro 2021-010, article 31 – concernant les travaux et les aménagements dans l’emprise d’une voie publique

« La municipalité se réserve le droit de retirer tout obstacle, équipement, matériau ou aménagement effectué ou installé en contravention des dispositions du présent règlement lorsque, par suite d’un avis émis au contrevenant, celui-ci refuse ou néglige de le faire dans le délai imparti. L’enlèvement sera alors effectué aux frais du contrevenant ou du propriétaire de l’aménagement. »

 

Le propriétaire d'un terrain privé, sur lequel la neige est déposée, tassée ou soufflée, devrait installer des clôtures à neige, géotextiles ou faites de tout autre matériau, suffisamment robustes ou des dispositifs aptes à protéger notamment les arbres, les arbustes ou autres plantations ainsi que les plates-bandes, les boîtes postales, les clôtures décoratives et autres éléments décoratifs, afin de minimiser les dommages pouvant être causés par la neige ainsi déposée, tassée ou soufflée.

La municipalité de Papineauville compte une fois de plus sur votre compréhension et votre habituelle collaboration !

Rappelons que le fait de déposer, de jeter, de placer ou de lancer de la neige sur la voie publique ou sur toute place publique, n'est pas permis !
Règlement 314-11-00 concernant l’enlèvement de la neige et de la glace dans les limites de la municipalité de Papineauville

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