Consultation publique - projet de résolution du PPCMOI 2024-0005

Consultation publique - projet de résolution du PPCMOI 2024-0005

13 juin 2024

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et organismes intéressés par ce projet de résolution.

 

Lors de la séance du Conseil tenue le 11 juin 2024, le Conseil municipal a adopté un premier projet de résolution, en vertu du règlement 2016-008 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), autorisation d’un projet particulier de construction sur le lot 4 998 370

 

Que conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui se tiendra le 20 juin 2024 à 18h00 au 188 rue Jeanne-d ’Arc, afin de présenter le projet de résolution suivant : 

 

·  Permettre l’usage « Multifamilial » ainsi que la construction de deux bâtiments de 10 logements sociaux sur le lot 4 998 370.

Les personnes concernées par cet avis sont ceux qui se retrouvent dans la zone concernée ainsi que dans les zones contigües.

 

La zone concernée et les zones contiguës par ce projet sont décrites au croquis joint au présent avis.

 

Le projet n’est pas susceptible d’approbation référendaire en vertu de l’article 123.1 de Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) puisqu’il s’agit d’un programme de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (chapitre S-8).

 

Une copie du premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site internet de la municipalité au https://www.papineauville.ca/fr/municipalite-de-papineauville/conseil-municipal-et-seances-du-conseil-de-papineauville/seances-du-conseil et peut en être délivrée en conformité des dispositions de la Loi à cet égard.

 

Donné à Papineauville, ce 12 juin 2024.

La directrice générale,

 

 

Martine Joanisse

 

PPCMOI 2024-0005.png

Zone concernée : H-703

Zones contiguës :  A-105, C-304, H-205, P-602 et H-206

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