Consultation publique - projet de règlement 2021-016

Consultation publique - projet de règlement 2021-016

7 janv. 2022

AVIS PUBLIC

 

Consultation écrite portant sur le projet de règlement 2021-016 modifiant  le règlement sur les  plans d’aménagement d’ensemble 2004-03-09

 

AVIS PUBLIC est donné que, dans le contexte de la pandémie du COVID-19 et de l’arrêté ministériel 2020-033 du ministre de la Santé et des Services sociaux du 7 mai 2020, il y aura consultation écrite sur le projet de règlement 2021-016 modifiant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble 2004-03-09.  

 

PROCÉDURE DE CONSULTATION ÉCRITE

Ce projet de règlement est soumis à la consultation écrite des citoyens et tous les documents qui s’y rapportent peuvent être consultés sur le site internet de la municipalité au lien suivant : www.papineauville.ca/ .

 

Il est aussi possible de demander copie des documents en faisant une demande à cet effet.

 

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement au plus tard le 26 janvier 2022 de la manière suivante :

 

  • Par la poste, à l’attention de la direction générale, 188, rue Jeanne-d’Arc, bureau 100, Papineauville, Québec, J0V 1R0;
  • Par courriel à l’adresse : papineauville@papineauville.ca

 

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement.

 

Affiché à Papineauville ce 10 janvier 2022 aux endroits désignés par le conseil municipal et dans l’édition du 12 janvier 2022 du journal
Petite-Nation

 

La directrice générale et secrétaire-trésorière,

Martine Joanisse

 

 

Pour consulter le projet de règlement, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant: 

Projet de règlement 2021-016