Certificat de conformité - avis public

Certificat de conformité - avis public

2 juil. 2024

Avis public

Aux contribuables de la municipalité de Papineauville

 

Lors de la séance régulière tenue le 14 mai 2024, le Conseil municipal a procédé à l’adoption des règlements suivants :

  • 2024-006 modifiant le plan d’urbanisme numéro 2022-003;
  • 2024-007 modifiant le plan d’aménagement d’ensemble (PAE) numéro 2023-001;
  • 2024-008 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2022-004;
  • 2024-009 modifiant le règlement de zonage numéro 2022-005;

Ces règlements ont fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Papineau en date du 19 juin 2024, lesdits règlements entrent en vigueur ce jour.

 

Les règlements précités peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.

 

DONNÉ à Papineauville ce 2 juillet 2024.

 

La directrice générale,

Martine Joanisse

 

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussignée, Martine Joanisse, directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, le 2 juillet entre 9H00 et 17h00.

 

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 2 juillet 2024.

 

La directrice générale,

Martine Joanisse

 

 

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