Avis public - entrée en vigueur du règlement 2021-011

Avis public - entrée en vigueur du règlement 2021-011

13 oct. 2021

Avis public

Aux contribuables de la municipalité de Papineauville

 

Lors de la séance régulière tenue le 11 mai 2021 le Conseil municipal a procédé à l’adoption du règlement 2021-011 décrétant une dépense et un déboursé de 202 019$ aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques

 

Ce dernier a fait l’objet d’une approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 8 octobre 2021 pour un montant n’excédant pas 202 019$.

 

Le règlement précité peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.

 

DONNÉ à Papineauville ce 13 octobre 2021.

 

La secrétaire-trésorière et directrice générale,

Martine Joanisse

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

Je, soussignée, Martine Joanisse, secrétaire-trésorière et directrice-générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, le 13 octobre 2021 entre 9H00 et 17h00.

 

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 13 octobre 2021.

 

La secrétaire-trésorière et directrice générale,

Martine Joanisse