Adoption du règlement 2024-011 - avis public
Adoption du règlement 2024-011 - avis public
4 sept. 2024
Avis public
Aux contribuables de la municipalité de Papineauville
Lors de la séance régulière tenue le 11 juin 2024, le Conseil municipal a procédé à l’adoption du règlement 2024-011 modifiant le règlement d’urbanisme.
Ce règlement a fait l’objet d’un certificat de conformité de la MRC de Papineau en date du 22 août 2024, ledit règlement entre en vigueur ce jour.
| Règlement 2024-011 |
Le règlement précité peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.
DONNÉ à Papineauville ce 4 septembre 2024.
La directrice générale,
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse, directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, le 4 septembre 2024 entre 9H00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 4 septembre 2024.
La directrice générale,
Martine Joanisse
