Adoption du règlement 2022-012 - avis public

Adoption du règlement 2022-012 - avis public

22 juin 2022

Avis public

Aux contribuables de la municipalité de Papineauville

 

Lors de la séance régulière tenue le 14 juin 2022 le Conseil municipal a procédé à l’adoption du règlement 2022-012 visant à citer à titre de site patrimonial le parc du Moulin-Seigneurial-Papineau.

 

Ledit règlement entre en vigueur ce jour. Le règlement précité peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.

 

DONNÉ à Papineauville ce 22 juin 2022.

 

La greffière-trésorière et directrice générale

Martine Joanisse

 

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, le 22 juin 2022 entre 9H00 et 17h00.

 

En foi de quoi, je donne ce certificat 22 juin 2022.

 

La greffière-trésorière et directrice générale

Martine Joanisse