Adoption du règlement 2022-012 - avis public
Adoption du règlement 2022-012 - avis public
22 juin 2022
Avis public
Aux contribuables de la municipalité de Papineauville
Lors de la séance régulière tenue le 14 juin 2022 le Conseil municipal a procédé à l’adoption du règlement 2022-012 visant à citer à titre de site patrimonial le parc du Moulin-Seigneurial-Papineau.
Ledit règlement entre en vigueur ce jour. Le règlement précité peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.
DONNÉ à Papineauville ce 22 juin 2022.
La greffière-trésorière et directrice générale
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, le 22 juin 2022 entre 9H00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat 22 juin 2022.
La greffière-trésorière et directrice générale
Martine Joanisse