Piscine extérieure (creusée, rigide, démontable)

Piscine extérieure (creusée, rigide, démontable)

11 juin 2024

Vous venez de faire l’achat d’une piscine démontable! Assurez-vous d’obtenir le permis nécessaire et de fournir l’information concernant les moyens de sécurité que vous utiliserez pour être conforme à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement provincial.

 

Vous trouverez sous les liens suivants : les mesures de sécurité acceptées ainsi que le formulaire de demande général. De plus, vous trouverez un formulaire d’auto-évaluation.

 

https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles/securisez-piscine

 

https://www.papineauville.ca/application/files/2817/1146/4566/Demande_generale.pdf

 

Pour toute question en lien avec la sécurité ou la demande de permis, communiquez avec le service d’urbanisme 819 427-5511 poste 2507 ou urbanisme@papineauville.ca

 

La sécurité est une priorité!

Piscine.png

Piscine démontable.png

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