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Patrimoine

Généalogie


Permis et certificats

Le  responsable de l'émission des permis est disponible du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00 avec ou sans rendez-vous.

 

Étapes à suivre pour le citoyen afin d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation. Remplir le formulaire correspondant à votre demande

 

Demande  générale

Changement réglementaire

Projet  particulier PPCMOI

Changement d'usage et d'occupation

Installation septique

Branchement aqueduc et égoût

Ouvrage de captage/ puits

Enregistrement des animaux

Permis d'affaire

Lotissement

Dérogation mineure

Abattage  d'arbres

Permis  pour poules urbaines

Demande d'intervention

 



Procédures à suivre pour le traitement des demandes de permis:

  • Fournir les documents nécessaires tels que spécifiés sur le formulaire
  • Saisie, analyse et suivi de votre dossier par l’inspecteur en bâtiment
  • Si applicable, présentation de la demande au comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour approbation
  • Émission du permis (le requérant doit passer pour la signature du permis et le paiement de celui-ci au, 188, rue Jeanne-d’Arc)

 

Délais pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation

La charge de travail de l’inspecteur ainsi que la nature du projet influent sur le délai d'émission des permis qui peut prendre entre 2 et 30 jours. En effet, notre réglementation oblige l'inspecteur à émettre tout permis de construction ou certificat d'autorisation dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de réception de la demande complète.

Ces délais ne s'appliquent toutefois pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d'urbanisme et le conseil municipal, telles que les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA). Pour connaître les délais de ces dossiers, vous pouvez consulter le calendrier du comité.

 

Durée des permis et des certificats d’autorisation

Le règlement 2012-004 modifiant  la  grille de  tarification des  permis  et certificats et établissant la  durée de  validité des permis  et certificats stipule que tous les  permis  et certificats sont valides une  année et renouvelable pour  un an.