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Patrimoine

Généalogie


L'identification, dans le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat permet à la municipalité d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Cette approche plus souple d'évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs.

L'approche est particulièrement appropriée lorsqu'il s'agit de contrôler les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l'intérêt est d'ordre architectural ou urbanistique ou qu'il s'agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.

Elle convient bien aux projets d'une certaine envergure pour lesquels on souhaite s'assurer d'une certaine unité et harmonie, (par exemple, développement d'un nouveau quartier, insertion d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation ) ou à ceux qui se trouvent dans des zones d'intérêt particulier (par exemple, un quartier ancien, un secteur boisé).

Ainsi, en milieu naturel, la municipalité peut chercher une implantation de bâtiments de villégiature plus respectueuse du site, de la végétation et de la topographie. De même, dans un quartier ancien, l'intégration architecturale des nouveaux bâtiments ou des modifications effectuées aux bâtiments existants peut constituer une priorité.

Cette approche élargit aussi les pouvoirs accordés en vertu de la Loi sur les biens culturels (LBC) permettant de fixer des conditions à l'émission d'un permis relatif à un bâtiment historique ou dans une zone d'intérêt.

 

CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE ASSUJETTIE AU PIIA

  • Dépôt des documents au moins quinze jours avant la réunion du comité consultatif d'urbanisme (CCU)
  • Analyse du Service de l'urbanisme par l’inspecteur et selon une grille d'analyse
  • Analyse de votre dossier par le CCU
  • Recommandation du CCU auprès du conseil municipal
  • Décision du conseil municipal
  • Émission du permis

 

ZONEs ASSUJETTIES ET APPLICATION

Le PIIA s'applique à l'aménagement des terrains et à tout projet de construction, de reconstruction, de transformation, d'agrandissement, de réparation, de rénovation, d'addition ou d'implantation d'un bâtiment ou d'une enseigne dans le secteur composé des terrains situés dans quatre secteur: noyau villageois, secteur industriel, échangeur autoroutier, sites patrimoniaux.

 

Objectifs et critères