Actualités
Décès de M. Roger Tassé
14 septembre 2017

  […]

Soutien aux travailleurs autonomes
30 août 2017

offert par la MRc Papineau  […]

Visite de l'évaluateur
18 août 2017

L'évaluateur de la compagnie Servitech est à Papin  […]

Bienvenues aux poules pondeuses
13 avril 2017

L'élevage des poules pondeuses vient d'être autori  […]

Mise en valeur des bâtiments anciens
09 février 2017

Un guide pour démystifier la rénovation des bâtime  […]


Patrimoine

RDV Arts


Plan d'aménagement d'ensemble

L'inventaire des zones devant faire l'objet d'une planification détaillée par les propriétaires, dans le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE), permet à la municipalité d'assurer un développement cohérent et durable de ces parties du territoire, et ce, avant toute modification des règlements d'urbanisme.

Dans certaines parties du territoire, il peut être difficile de déterminer à l'avance l'emplacement exact des utilisations possibles du sol et les dispositions réglementaires connexes.

Si la municipalité entreprend elle-même une planification détaillée des secteurs non construits ou sujets à un nouveau lotissement, elle peut être obligée de prévoir, dans son plan et ses règlements, le type de développement souhaité par les propriétaires ainsi que les conditions du marché prévues dans un avenir plus ou moins proche.

Si, au contraire, elle ne fait que réagir aux demandes de modification du plan et des règlements sans une réflexion préalable, le développement de son territoire risque de se faire à la pièce.

Par opposition à ces approches, celle des plans d'aménagement d'ensemble (PAE) offre un contrôle à la fois souple et plus complet de l'aménagement de ces parties du territoire. Effectivement, dans des zones délimitées à l'avance, elle permet à la municipalité de définir de façon générale la nature et les caractéristiques souhaitées pour leur développement. La planification détaillée et la modification des règlements d'urbanisme ne viendront qu'au moment où les propriétaires du territoire concerné souhaiteront mettre en valeur leurs propriétés. Ces derniers devraient alors préparer et faire approuver un PAE pour le territoire concerné.

Afin d'obtenir cette approbation, le PAE doit respecter certains objectifs que la municipalité aura énoncés auparavant sous forme de critères d'évaluation. Ces critères peuvent, entre autres, tenir compte des caractéristiques particulières du site ainsi que des préoccupations relatives à la qualité des constructions et de l'aménagement des terrains.

Cette approche plus souple d'évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs. Comme condition d'approbation du PAE, la municipalité peut exiger que le promoteur prenne à sa charge le coût des infrastructures, réalise le plan dans un délai fixé et fournisse des garanties financières. Ces aspects de la réalisation peuvent faire l'objet d'une entente permettant de fixer, au moment de l'approbation, l'ensemble des conditions de réalisation.

Par exemple, un PAE peut s'avérer utile dans les cas suivants :

  • les nouveaux quartiers résidentiels à développer en périphéries;
  • les milieux bâtis voués à un changement de fonctions (par exemple, les zones industrielles vétustes, les grandes propriétés des communautés religieuses);
  • les projets de villégiature ou de loisirs où la protection du milieu naturel requiert des mesures particulières, par exemple, les flancs de montage.